Article 10
Les clés de chiffrement sont délivrées aux membres du BVEC dans les conditions suivantes : - 1 clé attribuée au président ; - 1 clé attribuée au secrétaire ; - 1 clé attribuée, le cas échéant, à l'assesseur ; - 1 clé attribuée pour chaque délégué de liste mentionné à l'article 7 du présent arrêté.