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Arrêté du 17 mars 2023 Article 9

Article 9

Le diplôme de gendarme adjoint volontaire est attribué aux gendarmes adjoints volontaires dont les compétences fondamentales sont acquises à l'issue de la deuxième phase de formation mentionnée à l'article 5 du présent arrêté. Le diplôme de gendarme adjoint volontaire est attribué par le commandant de la formation administrative d'appartenance.

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