熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Décret n°2023-160 du 6 mars 2023 annexe-27

annexe-27附則

ANNEXE 6 STABILITÉ DES HYDROPTÈRES 150. Dans le chapeau, après l'introduction et avant le paragraphe 1, ajouter les nouveaux paragraphes suivants : " Conformément aux prescriptions de 2.3.1, la stabilité des hydroptères doit être évaluée pour toutes les conditions de chargement autorisées. " L'expression : “ exploité sur coque ” a la même signification que l'expression : “ exploité avec tirant d'eau ” définie en 1.4.22 du Recueil. " L'expression : “ exploité sur ailes portantes ” a la même signification que l'expression : “ exploité sans tirant d'eau ” définie en 1.4.38 du Recueil. "

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Annexe

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.