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Décret n°2023-160 du 6 mars 2023 annexe-23

annexe-23附則

145. Renuméroter l'actuel paragraphe 13.8.2, qui devient le paragraphe 13.8.3, et insérer le nouveau paragraphe 13.8.2 suivant : " 13.8.2. Les engins à grande vitesse doivent être équipés d'un ECDIS comme suit : " 1. Les engins construits le 1er juillet 2008 ou après cette date ; " 2. Les engins construits avant le 1er juillet 2008 et au plus tard le 1er juillet 2010. "

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre 13 : SYSTÈMES ET MATÉRIEL DE NAVIGATION DE BORD ET ENREGISTREURS DES DONNÉES DU VOYAGE

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