Arrêté du 15 mai 2023 annexe-32

annexe-32附則

APPENDICE B FORMATION DES DIRECTEURS DES VOLS DES SPECTACLES AÉRIENS PUBLICS D'AÉRONEFS SANS ÉQUIPAGE À BORD

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節：Chapitre VI : Spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord évoluant sous autorisation d'exploitation SAPA.AE.100 - Autorisation d'un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord évoluant sous autorisation d'exploitation →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.