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Arrêté du 28 juin 2023 Article 12

Article 12

Le bureau de vote central constate le nombre total de votants et détermine le nombre total de suffrages valablement exprimés, ainsi que le nombre de voix obtenues par chaque liste de candidats en présence, égal au nombre de bulletins recueillis par chacune d'elle. Le nombre de suffrages valablement exprimés est égal au nombre de votants moins les bulletins blancs et nuls.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre VII : Proclamation des résultats

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