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Décret n°2023-640 du 19 juillet 2023 Article 24

Article 24

I. - Sous réserve des dispositions de l'article 5, la pratique individuelle des activités de loisirs, sportives, culturelles et artistiques est autorisée sur le territoire de la réserve naturelle, dans le respect de la réglementation de la réserve. II. - Le préfet compétent peut réglementer ces pratiques.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Titre VI : RÈGLES APPLICABLES À LA CIRCULATION, AUX ACCÉS ET AUX AUTRES ACTIVITÉS DE LOISIRS

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