Article 5
I. - Le prix maximum du kilomètre parcouru est majoré une fois au titre de la course de nuit, dans la limite de 50 %, et une fois au titre du retour à vide dans la limite de 100 %. Ces majorations permettent l'application des quatre tarifs kilométriques suivants : 1° « Tarif A » : course de jour avec retour en charge à la station ; 2° « Tarif B » : course de nuit avec retour en charge à la station ou course effectuée le dimanche et les jours fériés avec retour en charge à la station ; 3° « Tarif C » : course de jour avec retour à vide à la station ; 4° « Tarif D » : course de nuit avec retour à vide à la station ou course effectuée le dimanche et les jours fériés avec retour à vide à la station. II. - Le prix maximum du kilomètre parcouru peut également être majoré pour la course sur route enneigée ou verglacée dans la limite de 50 % et sans que cette majoration ne puisse être cumulée avec la majoration au titre de la course de nuit. L'application de cette majoration est subordonnée aux deux conditions suivantes : - les routes sont effectivement enneigées ou verglacées ; - des équipements spéciaux ou des pneumatiques antidérapants dits « pneus hiver » sont utilisés. III. - Le prix maximum horaire peut être majoré une fois, dans la limite de 50 %, de manière à permettre l'application d'un « tarif horaire de jour » et d'un « tarif horaire de nuit ».