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Arrêté du 22 janvier 2024 Article 9

Article 9

I. - Seuls sont applicables les suppléments mentionnés au 1° et au 4° de l'article 2 du décret du 7 octobre 2015 susvisé. II. - Le supplément pour la prise en charge de passagers supplémentaires est applicable pour chaque passager, majeur ou mineur, à partir du cinquième. III. - Les suppléments pour la réservation du taxi comprennent : - un supplément applicable en cas de réservation immédiate, lorsque le client demande un taxi au plus vite, sans préciser d'heure de rendez-vous ; - un supplément applicable en cas de réservation à l'avance, lorsque le client demande un taxi à une heure fixe.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TAXIS PARISIENS

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