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Arrêté du 3 avril 2024 Article 4

Article 4

La formation s'organise autour des phases suivantes : I. - Une phase d'enseignements en école, qui comprend : 1° Un enseignement commun aux deux branches d'activité, comprenant des modules consacrés à : - l'environnement ministériel et douanier ; - la gestion des ressources humaines, la déontologie, la discipline ; - des enseignements généraux et compétences transverses sur les missions d'un fonctionnaire ; - des enseignements fondamentaux sur les missions douanières ; - des enseignements fondamentaux en matière de contentieux ; 2° Un enseignement d'anglais professionnel ; 3° Un enseignement différencié par branche d'activité qui comprend : a) Pour les stagiaires de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale, des modules d'enseignement portant plus particulièrement sur : - les procédures de dédouanement, la réglementation fiscale douanière et le contentieux ; - l'utilisation des téléprocédures douanières et fiscales ; b) Pour les stagiaires de la branche de la surveillance, des modules d'enseignement portant plus particulièrement sur : - la lutte contre la fraude ; - la législation voyageurs ; - le contrôle aux frontières ; - le contentieux ; 4° Pour les stagiaires de la branche de la surveillance, des enseignements portant sur la sécurité dans les contrôles douaniers : - le port et l'usage des armes ; - la maîtrise des techniques professionnelles de contrôle et d'intervention (TPCI). II. - Une phase de stage en service, consacrée à la mise en application des compétences acquises et à leur confrontation aux réalités du terrain. Celui-ci se déroule dans la résidence de pré-affectation du stagiaire ou sur un poste présentant un intérêt particulier au regard du futur poste occupé.

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