annexe-7附則
ANNEXE II RÉGION BRETAGNE Nom : hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre. Adresse : rue du Colonel-Fonferrier, CC 41, 29240 Brest Cedex 9. Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit : 1. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 1,0381, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1. Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser : Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile Groupe 3 CODE DMT CODE TARIFAIRE INTITULE DU TARIF MONTANTS 213 04 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu 926,81 € 210 03 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC 1 121,87 € 228 50 Médecine autres UM-ambu 1 081,62 € 216 11 Médecine autres UM-HC 1 146,04 € 229 48 Médecine - GHS intermédiaire 540,81 € 234 12 Chirurgie - HC 1 537,45 € 239 90 Chirurgie -ambu 1 317,55 € 232 20 Spécialités couteuses 1 904,35 € 233 26 Spé très couteuses - REA 2 760,19 € 240 23 Obstétrique - HC 1 291,51 € 244 24 Obstétrique-ambu 1 236,46 € 245 25 Nouveaux Nés - HC 1 014,22 € 256 53 Séance chimiothérapie 1 184,05 € 272 49 Séance de protonthérapie 2 237,18 € 274 51 Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI 1 003,11 € 265 52 Séance dialyse 1 155,99 € 275 27 Autres séances 1 069,66 € 2. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 1,2204, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1. Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser. Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale Mixte et non sectorisé CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS 860 13 Hospitalisation complète de + de 18 ans 771,13 € 864 57 Centre de Crise de + de 18 ans 953,00 € 861 54 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 673,77 € 862 14 Hospitalisation complète de - de 18 ans 726,16 € 865 58 Centre de Crise de - de 18 ans 897,43 € 863 55 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 575,60 € 3. Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 1,0805, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1. Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser. Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale Groupe 4.petit et mixte CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS 511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 619,55 € 512 92 NEUROLOGIE - HC 619,55 € 513 93 CARDIOLOGIE - HC 524,02 € 514 94 LOCOMOTEUR - HC 524,02 € 517 97 RESPIRATOIRE - HC 489,15 € 515 95 GERIATRIE - HC 489,15 € 516 96 DIGESTIF - HC 489,15 € 518 87 ADDICTION - HC 489,15 € 519 88 POLYVALENT - HC 393,03 € 521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 656,93 € 522 32 NEUROLOGIE - HP 656,93 € 523 33 CARDIOLOGIE - HP 542,16 € 524 34 LOCOMOTEUR - HP 542,16 € 527 37 RESPIRATOIRE - HP 490,38 € 525 35 GERIATRIE - HP 490,38 € 526 36 DIGESTIF - HP 490,38 € 528 38 ADDICTION - HP 490,38 € 529 39 POLYVALENT - HP 524,17 €