ANNEXE VI
RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Nom : hôpital d'instruction des armées Laveran.
Adresse : 4, boulevard Alphonse-Laveran, BP 60149, 13384 Marseille Cedex 13.
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
1. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 1,1075, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 3
CODE DMT
CODE TARIFAIRE
INTITULE DU TARIF
MONTANTS
213
04
Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu
988,76 €
210
03
Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC
1 196,88 €
228
50
Médecine autres UM-ambu
1 153,93 €
216
11
Médecine autres UM-HC
1 222,66 €
229
48
Médecine - GHS intermédiaire
576,96 €
234
12
Chirurgie - HC
1 640,23 €
239
90
Chirurgie -ambu
1 405,63 €
232
20
Spécialités couteuses
2 031,66 €
233
26
Spé très couteuses - REA
2 944,72 €
240
23
Obstétrique - HC
1 377,85 €
244
24
Obstétrique-ambu
1 319,12 €
245
25
Nouveaux Nés - HC
1 082,03 €
256
53
Séance chimiothérapie
1 263,20 €
272
49
Séance de protonthérapie
2 386,74 €
274
51
Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI
1 070,17 €
265
52
Séance dialyse
1 233,27 €
275
27
Autres séances
1 141,17 €
2. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 1,4696, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Mixte et non sectorisé
CODE DMT
CODE TARIFAIRE
Intitulé du tarif
MONTANTS
860
13
Hospitalisation complète de + de 18 ans
928,60 €
864
57
Centre de Crise de + de 18 ans
1 147,60 €
861
54
Hospitalisation partielle de + de 18 ans
811,35 €
862
14
Hospitalisation complète de - de 18 ans
874,44 €
865
58
Centre de Crise de - de 18 ans
1 080,69 €
863
55
Hospitalisation partielle de - de 18 ans
693,14 €
3. Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 1,1387, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe
5.moyen et mixte
CODE DMT
CODE TARIFAIRE
Intitulé du tarif
MONTANTS
511
91
PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC
673,44 €
512
92
NEUROLOGIE - HC
673,44 €
513
93
CARDIOLOGIE - HC
606,64 €
514
94
LOCOMOTEUR - HC
606,64 €
517
97
RESPIRATOIRE - HC
589,70 €
515
95
GERIATRIE - HC
589,70 €
516
96
DIGESTIF - HC
589,70 €
518
87
ADDICTION - HC
589,70 €
519
88
POLYVALENT - HC
533,96 €
521
31
PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP
692,32 €
522
32
NEUROLOGIE - HP
692,32 €
523
33
CARDIOLOGIE - HP
571,37 €
524
34
LOCOMOTEUR - HP
571,37 €
527
37
RESPIRATOIRE - HP
516,80 €
525
35
GERIATRIE - HP
516,80 €
526
36
DIGESTIF - HP
516,80 €
528
38
ADDICTION - HP
516,80 €
529
39
POLYVALENT - HP
552,41 €
