Sans préjudice de l'intervention des régimes d'assurance maladie, des mutuelles, des institutions de prévoyance et des sociétés d'assurance, de l'administration ou du tiers responsable, ou éventuellement de l'aide médicale de l'Etat, les tarifs journaliers de prestations des hôpitaux des armées sont fixés conformément aux tableaux figurant en annexes.
Seuls peuvent être appliqués par les hôpitaux des armées ceux des tarifs figurant dans les tableaux figurant en annexes pour les activités qu'ils sont effectivement autorisés à réaliser.
Le forfait journalier hospitalier donne lieu à facturation individuelle en sus des tarifs de prestations, sauf lorsqu'il est pris en charge par les régimes obligatoires de protection sociale.
Les tarifs visés à l'article 2 du présent arrêté prennent effet à compter du 1er mars 2024.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
附則
ANNEXES
ANNEXE I
RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
Nom : hôpital d'instruction des armées Robert Picqué.
Adresse : 351, route de Toulouse, CS 80002, 33882 Villenave-d'Ornon Cedex.
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
1. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 1,0992, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 3
CODE DMT
CODE TARIFAIRE
INTITULE DU TARIF
MONTANTS
213
04
Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu
981,35 €
210
03
Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC
1 187,91 €
228
50
Médecine autres UM-ambu
1 145,28 €
216
11
Médecine autres UM-HC
1 213,49 €
229
48
Médecine - GHS intermédiaire
572,64 €
234
12
Chirurgie - HC
1 627,94 €
239
90
Chirurgie -ambu
1 395,09 €
232
20
Spécialités couteuses
2 016,44 €
233
26
Spé très couteuses - REA
2 922,65 €
240
23
Obstétrique - HC
1 367,53 €
244
24
Obstétrique-ambu
1 309,24 €
245
25
Nouveaux Nés - HC
1 073,92 €
256
53
Séance chimiothérapie
1 253,74 €
272
49
Séance de protonthérapie
2 368,85 €
274
51
Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI
1 062,15 €
265
52
Séance dialyse
1 224,03 €
275
27
Autres séances
1 132,62 €
2. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 1,1595, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Mixte et non sectorisé
CODE DMT
CODE TARIFAIRE
Intitulé du tarif
MONTANTS
860
13
Hospitalisation complète de + de 18 ans
732,65 €
864
57
Centre de Crise de + de 18 ans
905,44 €
861
54
Hospitalisation partielle de + de 18 ans
640,15 €
862
14
Hospitalisation complète de - de 18 ans
689,93 €
865
58
Centre de Crise de - de 18 ans
852,65 €
863
55
Hospitalisation partielle de - de 18 ans
546,88 €
3. Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 1,6240, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe
4.petit et mixte
CODE DMT
CODE TARIFAIRE
Intitulé du tarif
MONTANTS
511
91
PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC
931,19 €
512
92
NEUROLOGIE - HC
931,19 €
513
93
CARDIOLOGIE - HC
787,61 €
514
94
LOCOMOTEUR - HC
787,61 €
517
97
RESPIRATOIRE - HC
735,20 €
515
95
GERIATRIE - HC
735,20 €
516
96
DIGESTIF - HC
735,20 €
518
87
ADDICTION - HC
735,20 €
519
88
POLYVALENT - HC
590,73 €
521
31
PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP
987,38 €
522
32
NEUROLOGIE - HP
987,38 €
523
33
CARDIOLOGIE - HP
814,87 €
524
34
LOCOMOTEUR - HP
814,87 €
527
37
RESPIRATOIRE - HP
737,05 €
525
35
GERIATRIE - HP
737,05 €
526
36
DIGESTIF - HP
737,05 €
528
38
ADDICTION - HP
737,05 €
529
39
POLYVALENT - HP
787,83 €
ANNEXE II
RÉGION BRETAGNE
Nom : hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre.
Adresse : rue du Colonel-Fonferrier, CC 41, 29240 Brest Cedex 9.
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
1. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 1,0381, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 3
CODE DMT
CODE TARIFAIRE
INTITULE DU TARIF
MONTANTS
213
04
Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu
926,81 €
210
03
Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC
1 121,87 €
228
50
Médecine autres UM-ambu
1 081,62 €
216
11
Médecine autres UM-HC
1 146,04 €
229
48
Médecine - GHS intermédiaire
540,81 €
234
12
Chirurgie - HC
1 537,45 €
239
90
Chirurgie -ambu
1 317,55 €
232
20
Spécialités couteuses
1 904,35 €
233
26
Spé très couteuses - REA
2 760,19 €
240
23
Obstétrique - HC
1 291,51 €
244
24
Obstétrique-ambu
1 236,46 €
245
25
Nouveaux Nés - HC
1 014,22 €
256
53
Séance chimiothérapie
1 184,05 €
272
49
Séance de protonthérapie
2 237,18 €
274
51
Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI
1 003,11 €
265
52
Séance dialyse
1 155,99 €
275
27
Autres séances
1 069,66 €
2. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 1,2204, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Mixte et non sectorisé
CODE DMT
CODE TARIFAIRE
Intitulé du tarif
MONTANTS
860
13
Hospitalisation complète de + de 18 ans
771,13 €
864
57
Centre de Crise de + de 18 ans
953,00 €
861
54
Hospitalisation partielle de + de 18 ans
673,77 €
862
14
Hospitalisation complète de - de 18 ans
726,16 €
865
58
Centre de Crise de - de 18 ans
897,43 €
863
55
Hospitalisation partielle de - de 18 ans
575,60 €
3. Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 1,0805, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe
4.petit et mixte
CODE DMT
CODE TARIFAIRE
Intitulé du tarif
MONTANTS
511
91
PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC
619,55 €
512
92
NEUROLOGIE - HC
619,55 €
513
93
CARDIOLOGIE - HC
524,02 €
514
94
LOCOMOTEUR - HC
524,02 €
517
97
RESPIRATOIRE - HC
489,15 €
515
95
GERIATRIE - HC
489,15 €
516
96
DIGESTIF - HC
489,15 €
518
87
ADDICTION - HC
489,15 €
519
88
POLYVALENT - HC
393,03 €
521
31
PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP
656,93 €
522
32
NEUROLOGIE - HP
656,93 €
523
33
CARDIOLOGIE - HP
542,16 €
524
34
LOCOMOTEUR - HP
542,16 €
527
37
RESPIRATOIRE - HP
490,38 €
525
35
GERIATRIE - HP
490,38 €
526
36
DIGESTIF - HP
490,38 €
528
38
ADDICTION - HP
490,38 €
529
39
POLYVALENT - HP
524,17 €
ANNEXE III
RÉGION ILE-DE-FRANCE
Nom : hôpital d'instruction des armées Percy.
Adresse : 101, avenue Henri-Barbusse, BP 406, 92141 Clamart Cedex.
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
1. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 1,0360, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 3
CODE DMT
CODE TARIFAIRE
INTITULE DU TARIF
MONTANTS
213
04
Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu
924,93 €
210
03
Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC
1 119,61 €
228
50
Médecine autres UM-ambu
1 079,43 €
216
11
Médecine autres UM-HC
1 143,72 €
229
48
Médecine - GHS intermédiaire
539,71 €
234
12
Chirurgie - HC
1 534,34 €
239
90
Chirurgie -ambu
1 314,88 €
232
20
Spécialités couteuses
1 900,50 €
233
26
Spé très couteuses - REA
2 754,61 €
240
23
Obstétrique - HC
1 288,90 €
244
24
Obstétrique-ambu
1 233,96 €
245
25
Nouveaux Nés - HC
1 012,17 €
256
53
Séance chimiothérapie
1 181,65 €
272
49
Séance de protonthérapie
2 232,65 €
274
51
Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI
1 001,08 €
265
52
Séance dialyse
1 153,65 €
275
27
Autres séances
1 067,49 €
2. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 1,3580, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Mixte et non sectorisé
CODE DMT
CODE TARIFAIRE
Intitulé du tarif
MONTANTS
860
13
Hospitalisation complète de + de 18 ans
858,08 €
864
57
Centre de Crise de + de 18 ans
1 060,45 €
861
54
Hospitalisation partielle de + de 18 ans
749,74 €
862
14
Hospitalisation complète de - de 18 ans
808,04 €
865
58
Centre de Crise de - de 18 ans
998,62 €
863
55
Hospitalisation partielle de - de 18 ans
640,50 €
3. Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 1,1687, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe
5.moyen et mixte
CODE DMT
CODE TARIFAIRE
Intitulé du tarif
MONTANTS
511
91
PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC
691,18 €
512
92
NEUROLOGIE - HC
691,18 €
513
93
CARDIOLOGIE - HC
622,62 €
514
94
LOCOMOTEUR - HC
622,62 €
517
97
RESPIRATOIRE - HC
605,23 €
515
95
GERIATRIE - HC
605,23 €
516
96
DIGESTIF - HC
605,23 €
518
87
ADDICTION - HC
605,23 €
519
88
POLYVALENT - HC
548,03 €
521
31
PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP
710,56 €
522
32
NEUROLOGIE - HP
710,56 €
523
33
CARDIOLOGIE - HP
586,42 €
524
34
LOCOMOTEUR - HP
586,42 €
527
37
RESPIRATOIRE - HP
530,41 €
525
35
GERIATRIE - HP
530,41 €
526
36
DIGESTIF - HP
530,41 €
528
38
ADDICTION - HP
530,41 €
529
39
POLYVALENT - HP
566,96 €
ANNEXE IV
RÉGION ILE-DE-FRANCE
Nom : hôpital d'instruction des armées Bégin.
Adresse : 69, avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
1. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 1,0093, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 3
CODE DMT
CODE TARIFAIRE
INTITULE DU TARIF
MONTANTS
213
04
Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu
901,09 €
210
03
Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC
1 090,75 €
228
50
Médecine autres UM-ambu
1 051,61 €
216
11
Médecine autres UM-HC
1 114,25 €
229
48
Médecine - GHS intermédiaire
525,80 €
234
12
Chirurgie - HC
1 494,79 €
239
90
Chirurgie -ambu
1 280,99 €
232
20
Spécialités couteuses
1 851,52 €
233
26
Spé très couteuses - REA
2 683,62 €
240
23
Obstétrique - HC
1 255,68 €
244
24
Obstétrique-ambu
1 202,16 €
245
25
Nouveaux Nés - HC
986,09 €
256
53
Séance chimiothérapie
1 151,20 €
272
49
Séance de protonthérapie
2 175,11 €
274
51
Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI
975,28 €
265
52
Séance dialyse
1 123,92 €
275
27
Autres séances
1 039,98 €
2. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 1,3193, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Mixte et non sectorisé
CODE DMT
CODE TARIFAIRE
Intitulé du tarif
MONTANTS
860
13
Hospitalisation complète de + de 18 ans
833,63 €
864
57
Centre de Crise de + de 18 ans
1 030,23 €
861
54
Hospitalisation partielle de + de 18 ans
728,37 €
862
14
Hospitalisation complète de - de 18 ans
785,01 €
865
58
Centre de Crise de - de 18 ans
970,16 €
863
55
Hospitalisation partielle de - de 18 ans
622,25 €
ANNEXE V
RÉGION GRAND EST
Nom : hôpital d'instruction des armées Legouest.
Adresse : 27, avenue des Plantières, BP 9001, 57077 Metz Cedex 3.
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
1. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 1,1019, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 3
CODE DMT
CODE TARIFAIRE
INTITULE DU TARIF
MONTANTS
213
04
Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu
983,77 €
210
03
Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC
1 190,82 €
228
50
Médecine autres UM-ambu
1 148,09 €
216
11
Médecine autres UM-HC
1 216,48 €
229
48
Médecine - GHS intermédiaire
574,05 €
234
12
Chirurgie - HC
1 631,94 €
239
90
Chirurgie -ambu
1 398,52 €
232
20
Spécialités couteuses
2 021,39 €
233
26
Spé très couteuses - REA
2 929,83 €
240
23
Obstétrique - HC
1 370,88 €
244
24
Obstétrique-ambu
1 312,45 €
245
25
Nouveaux Nés - HC
1 076,56 €
256
53
Séance chimiothérapie
1 256,82 €
272
49
Séance de protonthérapie
2 374,67 €
274
51
Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI
1 064,75 €
265
52
Séance dialyse
1 227,03 €
275
27
Autres séances
1 135,40 €
2. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 1,1289, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Mixte et non sectorisé
CODE DMT
CODE TARIFAIRE
Intitulé du tarif
MONTANTS
860
13
Hospitalisation complète de + de 18 ans
713,32 €
864
57
Centre de Crise de + de 18 ans
881,55 €
861
54
Hospitalisation partielle de + de 18 ans
623,25 €
862
14
Hospitalisation complète de - de 18 ans
671,72 €
865
58
Centre de Crise de - de 18 ans
830,15 €
863
55
Hospitalisation partielle de - de 18 ans
532,45 €
3. Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 1,1267, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe
6.grand et mixte
CODE DMT
CODE TARIFAIRE
Intitulé du tarif
MONTANTS
511
91
PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC
747,28 €
512
92
NEUROLOGIE - HC
747,28 €
513
93
CARDIOLOGIE - HC
632,04 €
514
94
LOCOMOTEUR - HC
632,04 €
517
97
RESPIRATOIRE - HC
614,38 €
515
95
GERIATRIE - HC
614,38 €
516
96
DIGESTIF - HC
614,38 €
518
87
ADDICTION - HC
614,38 €
519
88
POLYVALENT - HC
536,44 €
521
31
PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP
685,02 €
522
32
NEUROLOGIE - HP
685,02 €
523
33
CARDIOLOGIE - HP
565,34 €
524
34
LOCOMOTEUR - HP
565,34 €
527
37
RESPIRATOIRE - HP
511,35 €
525
35
GERIATRIE - HP
511,35 €
526
36
DIGESTIF - HP
511,35 €
528
38
ADDICTION - HP
511,35 €
529
39
POLYVALENT - HP
546,58 €
ANNEXE VI
RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Nom : hôpital d'instruction des armées Laveran.
Adresse : 4, boulevard Alphonse-Laveran, BP 60149, 13384 Marseille Cedex 13.
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
1. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 1,1075, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 3
CODE DMT
CODE TARIFAIRE
INTITULE DU TARIF
MONTANTS
213
04
Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu
988,76 €
210
03
Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC
1 196,88 €
228
50
Médecine autres UM-ambu
1 153,93 €
216
11
Médecine autres UM-HC
1 222,66 €
229
48
Médecine - GHS intermédiaire
576,96 €
234
12
Chirurgie - HC
1 640,23 €
239
90
Chirurgie -ambu
1 405,63 €
232
20
Spécialités couteuses
2 031,66 €
233
26
Spé très couteuses - REA
2 944,72 €
240
23
Obstétrique - HC
1 377,85 €
244
24
Obstétrique-ambu
1 319,12 €
245
25
Nouveaux Nés - HC
1 082,03 €
256
53
Séance chimiothérapie
1 263,20 €
272
49
Séance de protonthérapie
2 386,74 €
274
51
Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI
1 070,17 €
265
52
Séance dialyse
1 233,27 €
275
27
Autres séances
1 141,17 €
2. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 1,4696, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Mixte et non sectorisé
CODE DMT
CODE TARIFAIRE
Intitulé du tarif
MONTANTS
860
13
Hospitalisation complète de + de 18 ans
928,60 €
864
57
Centre de Crise de + de 18 ans
1 147,60 €
861
54
Hospitalisation partielle de + de 18 ans
811,35 €
862
14
Hospitalisation complète de - de 18 ans
874,44 €
865
58
Centre de Crise de - de 18 ans
1 080,69 €
863
55
Hospitalisation partielle de - de 18 ans
693,14 €
3. Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 1,1387, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe
5.moyen et mixte
CODE DMT
CODE TARIFAIRE
Intitulé du tarif
MONTANTS
511
91
PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC
673,44 €
512
92
NEUROLOGIE - HC
673,44 €
513
93
CARDIOLOGIE - HC
606,64 €
514
94
LOCOMOTEUR - HC
606,64 €
517
97
RESPIRATOIRE - HC
589,70 €
515
95
GERIATRIE - HC
589,70 €
516
96
DIGESTIF - HC
589,70 €
518
87
ADDICTION - HC
589,70 €
519
88
POLYVALENT - HC
533,96 €
521
31
PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP
692,32 €
522
32
NEUROLOGIE - HP
692,32 €
523
33
CARDIOLOGIE - HP
571,37 €
524
34
LOCOMOTEUR - HP
571,37 €
527
37
RESPIRATOIRE - HP
516,80 €
525
35
GERIATRIE - HP
516,80 €
526
36
DIGESTIF - HP
516,80 €
528
38
ADDICTION - HP
516,80 €
529
39
POLYVALENT - HP
552,41 €
ANNEXE VII
RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Nom : hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne.
Adresse : boulevard Sainte-Anne, BP 20545, 83041 Toulon Cedex 9.
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
1. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 1,0728, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 3
CODE DMT
CODE TARIFAIRE
INTITULE DU TARIF
MONTANTS
213
04
Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu
957,79 €
210
03
Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC
1 159,37 €
228
50
Médecine autres UM-ambu
1 117,77 €
216
11
Médecine autres UM-HC
1 184,35 €
229
48
Médecine - GHS intermédiaire
558,89 €
234
12
Chirurgie - HC
1 588,84 €
239
90
Chirurgie -ambu
1 361,59 €
232
20
Spécialités couteuses
1 968,01 €
233
26
Spé très couteuses - REA
2 852,46 €
240
23
Obstétrique - HC
1 334,68 €
244
24
Obstétrique-ambu
1 277,79 €
245
25
Nouveaux Nés - HC
1 048,13 €
256
53
Séance chimiothérapie
1 223,62 €
272
49
Séance de protonthérapie
2 311,96 €
274
51
Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI
1 036,64 €
265
52
Séance dialyse
1 194,63 €
275
27
Autres séances
1 105,41 €
2. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 1,4206, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Mixte et non sectorisé
CODE DMT
CODE TARIFAIRE
Intitulé du tarif
MONTANTS
860
13
Hospitalisation complète de + de 18 ans
897,63 €
864
57
Centre de Crise de + de 18 ans
1 109,33 €
861
54
Hospitalisation partielle de + de 18 ans
784,30 €
862
14
Hospitalisation complète de - de 18 ans
845,29 €
865
58
Centre de Crise de - de 18 ans
1 044,65 €
863
55
Hospitalisation partielle de - de 18 ans
670,03 €
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
