ANNEXES
ANNEXE I
RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
Nom : hôpital d'instruction des armées Robert Picqué.
Adresse : 351, route de Toulouse, CS 80002, 33882 Villenave-d'Ornon Cedex.
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
1. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 1,0992, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 3
CODE DMT
CODE TARIFAIRE
INTITULE DU TARIF
MONTANTS
213
04
Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu
981,35 €
210
03
Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC
1 187,91 €
228
50
Médecine autres UM-ambu
1 145,28 €
216
11
Médecine autres UM-HC
1 213,49 €
229
48
Médecine - GHS intermédiaire
572,64 €
234
12
Chirurgie - HC
1 627,94 €
239
90
Chirurgie -ambu
1 395,09 €
232
20
Spécialités couteuses
2 016,44 €
233
26
Spé très couteuses - REA
2 922,65 €
240
23
Obstétrique - HC
1 367,53 €
244
24
Obstétrique-ambu
1 309,24 €
245
25
Nouveaux Nés - HC
1 073,92 €
256
53
Séance chimiothérapie
1 253,74 €
272
49
Séance de protonthérapie
2 368,85 €
274
51
Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI
1 062,15 €
265
52
Séance dialyse
1 224,03 €
275
27
Autres séances
1 132,62 €
2. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 1,1595, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Mixte et non sectorisé
CODE DMT
CODE TARIFAIRE
Intitulé du tarif
MONTANTS
860
13
Hospitalisation complète de + de 18 ans
732,65 €
864
57
Centre de Crise de + de 18 ans
905,44 €
861
54
Hospitalisation partielle de + de 18 ans
640,15 €
862
14
Hospitalisation complète de - de 18 ans
689,93 €
865
58
Centre de Crise de - de 18 ans
852,65 €
863
55
Hospitalisation partielle de - de 18 ans
546,88 €
3. Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 1,6240, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe
4.petit et mixte
CODE DMT
CODE TARIFAIRE
Intitulé du tarif
MONTANTS
511
91
PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC
931,19 €
512
92
NEUROLOGIE - HC
931,19 €
513
93
CARDIOLOGIE - HC
787,61 €
514
94
LOCOMOTEUR - HC
787,61 €
517
97
RESPIRATOIRE - HC
735,20 €
515
95
GERIATRIE - HC
735,20 €
516
96
DIGESTIF - HC
735,20 €
518
87
ADDICTION - HC
735,20 €
519
88
POLYVALENT - HC
590,73 €
521
31
PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP
987,38 €
522
32
NEUROLOGIE - HP
987,38 €
523
33
CARDIOLOGIE - HP
814,87 €
524
34
LOCOMOTEUR - HP
814,87 €
527
37
RESPIRATOIRE - HP
737,05 €
525
35
GERIATRIE - HP
737,05 €
526
36
DIGESTIF - HP
737,05 €
528
38
ADDICTION - HP
737,05 €
529
39
POLYVALENT - HP
787,83 €
ANNEXE II
RÉGION BRETAGNE
Nom : hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre.
Adresse : rue du Colonel-Fonferrier, CC 41, 29240 Brest Cedex 9.
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
1. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 1,0381, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 3
CODE DMT
CODE TARIFAIRE
INTITULE DU TARIF
MONTANTS
213
04
Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu
926,81 €
210
03
Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC
1 121,87 €
228
50
Médecine autres UM-ambu
1 081,62 €
216
11
Médecine autres UM-HC
1 146,04 €
229
48
Médecine - GHS intermédiaire
540,81 €
234
12
Chirurgie - HC
1 537,45 €
239
90
Chirurgie -ambu
1 317,55 €
232
20
Spécialités couteuses
1 904,35 €
233
26
Spé très couteuses - REA
2 760,19 €
240
23
Obstétrique - HC
1 291,51 €
244
24
Obstétrique-ambu
1 236,46 €
245
25
Nouveaux Nés - HC
1 014,22 €
256
53
Séance chimiothérapie
1 184,05 €
272
49
Séance de protonthérapie
2 237,18 €
274
51
Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI
1 003,11 €
265
52
Séance dialyse
1 155,99 €
275
27
Autres séances
1 069,66 €
2. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 1,2204, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Mixte et non sectorisé
CODE DMT
CODE TARIFAIRE
Intitulé du tarif
MONTANTS
860
13
Hospitalisation complète de + de 18 ans
771,13 €
864
57
Centre de Crise de + de 18 ans
953,00 €
861
54
Hospitalisation partielle de + de 18 ans
673,77 €
862
14
Hospitalisation complète de - de 18 ans
726,16 €
865
58
Centre de Crise de - de 18 ans
897,43 €
863
55
Hospitalisation partielle de - de 18 ans
575,60 €
3. Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 1,0805, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe
4.petit et mixte
CODE DMT
CODE TARIFAIRE
Intitulé du tarif
MONTANTS
511
91
PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC
619,55 €
512
92
NEUROLOGIE - HC
619,55 €
513
93
CARDIOLOGIE - HC
524,02 €
514
94
LOCOMOTEUR - HC
524,02 €
517
97
RESPIRATOIRE - HC
489,15 €
515
95
GERIATRIE - HC
489,15 €
516
96
DIGESTIF - HC
489,15 €
518
87
ADDICTION - HC
489,15 €
519
88
POLYVALENT - HC
393,03 €
521
31
PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP
656,93 €
522
32
NEUROLOGIE - HP
656,93 €
523
33
CARDIOLOGIE - HP
542,16 €
524
34
LOCOMOTEUR - HP
542,16 €
527
37
RESPIRATOIRE - HP
490,38 €
525
35
GERIATRIE - HP
490,38 €
526
36
DIGESTIF - HP
490,38 €
528
38
ADDICTION - HP
490,38 €
529
39
POLYVALENT - HP
524,17 €
ANNEXE III
RÉGION ILE-DE-FRANCE
Nom : hôpital d'instruction des armées Percy.
Adresse : 101, avenue Henri-Barbusse, BP 406, 92141 Clamart Cedex.
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
1. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 1,0360, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 3
CODE DMT
CODE TARIFAIRE
INTITULE DU TARIF
MONTANTS
213
04
Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu
924,93 €
210
03
Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC
1 119,61 €
228
50
Médecine autres UM-ambu
1 079,43 €
216
11
Médecine autres UM-HC
1 143,72 €
229
48
Médecine - GHS intermédiaire
539,71 €
234
12
Chirurgie - HC
1 534,34 €
239
90
Chirurgie -ambu
1 314,88 €
232
20
Spécialités couteuses
1 900,50 €
233
26
Spé très couteuses - REA
2 754,61 €
240
23
Obstétrique - HC
1 288,90 €
244
24
Obstétrique-ambu
1 233,96 €
245
25
Nouveaux Nés - HC
1 012,17 €
256
53
Séance chimiothérapie
1 181,65 €
272
49
Séance de protonthérapie
2 232,65 €
274
51
Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI
1 001,08 €
265
52
Séance dialyse
1 153,65 €
275
27
Autres séances
1 067,49 €
2. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 1,3580, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Mixte et non sectorisé
CODE DMT
CODE TARIFAIRE
Intitulé du tarif
MONTANTS
860
13
Hospitalisation complète de + de 18 ans
858,08 €
864
57
Centre de Crise de + de 18 ans
1 060,45 €
861
54
Hospitalisation partielle de + de 18 ans
749,74 €
862
14
Hospitalisation complète de - de 18 ans
808,04 €
865
58
Centre de Crise de - de 18 ans
998,62 €
863
55
Hospitalisation partielle de - de 18 ans
640,50 €
3. Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 1,1687, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe
5.moyen et mixte
CODE DMT
CODE TARIFAIRE
Intitulé du tarif
MONTANTS
511
91
PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC
691,18 €
512
92
NEUROLOGIE - HC
691,18 €
513
93
CARDIOLOGIE - HC
622,62 €
514
94
LOCOMOTEUR - HC
622,62 €
517
97
RESPIRATOIRE - HC
605,23 €
515
95
GERIATRIE - HC
605,23 €
516
96
DIGESTIF - HC
605,23 €
518
87
ADDICTION - HC
605,23 €
519
88
POLYVALENT - HC
548,03 €
521
31
PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP
710,56 €
522
32
NEUROLOGIE - HP
710,56 €
523
33
CARDIOLOGIE - HP
586,42 €
524
34
LOCOMOTEUR - HP
586,42 €
527
37
RESPIRATOIRE - HP
530,41 €
525
35
GERIATRIE - HP
530,41 €
526
36
DIGESTIF - HP
530,41 €
528
38
ADDICTION - HP
530,41 €
529
39
POLYVALENT - HP
566,96 €
ANNEXE IV
RÉGION ILE-DE-FRANCE
Nom : hôpital d'instruction des armées Bégin.
Adresse : 69, avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
1. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 1,0093, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 3
CODE DMT
CODE TARIFAIRE
INTITULE DU TARIF
MONTANTS
213
04
Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu
901,09 €
210
03
Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC
1 090,75 €
228
50
Médecine autres UM-ambu
1 051,61 €
216
11
Médecine autres UM-HC
1 114,25 €
229
48
Médecine - GHS intermédiaire
525,80 €
234
12
Chirurgie - HC
1 494,79 €
239
90
Chirurgie -ambu
1 280,99 €
232
20
Spécialités couteuses
1 851,52 €
233
26
Spé très couteuses - REA
2 683,62 €
240
23
Obstétrique - HC
1 255,68 €
244
24
Obstétrique-ambu
1 202,16 €
245
25
Nouveaux Nés - HC
986,09 €
256
53
Séance chimiothérapie
1 151,20 €
272
49
Séance de protonthérapie
2 175,11 €
274
51
Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI
975,28 €
265
52
Séance dialyse
1 123,92 €
275
27
Autres séances
1 039,98 €
2. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 1,3193, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Mixte et non sectorisé
CODE DMT
CODE TARIFAIRE
Intitulé du tarif
MONTANTS
860
13
Hospitalisation complète de + de 18 ans
833,63 €
864
57
Centre de Crise de + de 18 ans
1 030,23 €
861
54
Hospitalisation partielle de + de 18 ans
728,37 €
862
14
Hospitalisation complète de - de 18 ans
785,01 €
865
58
Centre de Crise de - de 18 ans
970,16 €
863
55
Hospitalisation partielle de - de 18 ans
622,25 €
ANNEXE V
RÉGION GRAND EST
Nom : hôpital d'instruction des armées Legouest.
Adresse : 27, avenue des Plantières, BP 9001, 57077 Metz Cedex 3.
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
1. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 1,1019, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 3
CODE DMT
CODE TARIFAIRE
INTITULE DU TARIF
MONTANTS
213
04
Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu
983,77 €
210
03
Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC
1 190,82 €
228
50
Médecine autres UM-ambu
1 148,09 €
216
11
Médecine autres UM-HC
1 216,48 €
229
48
Médecine - GHS intermédiaire
574,05 €
234
12
Chirurgie - HC
1 631,94 €
239
90
Chirurgie -ambu
1 398,52 €
232
20
Spécialités couteuses
2 021,39 €
233
26
Spé très couteuses - REA
2 929,83 €
240
23
Obstétrique - HC
1 370,88 €
244
24
Obstétrique-ambu
1 312,45 €
245
25
Nouveaux Nés - HC
1 076,56 €
256
53
Séance chimiothérapie
1 256,82 €
272
49
Séance de protonthérapie
2 374,67 €
274
51
Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI
1 064,75 €
265
52
Séance dialyse
1 227,03 €
275
27
Autres séances
1 135,40 €
2. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 1,1289, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Mixte et non sectorisé
CODE DMT
CODE TARIFAIRE
Intitulé du tarif
MONTANTS
860
13
Hospitalisation complète de + de 18 ans
713,32 €
864
57
Centre de Crise de + de 18 ans
881,55 €
861
54
Hospitalisation partielle de + de 18 ans
623,25 €
862
14
Hospitalisation complète de - de 18 ans
671,72 €
865
58
Centre de Crise de - de 18 ans
830,15 €
863
55
Hospitalisation partielle de - de 18 ans
532,45 €
3. Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 1,1267, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe
6.grand et mixte
CODE DMT
CODE TARIFAIRE
Intitulé du tarif
MONTANTS
511
91
PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC
747,28 €
512
92
NEUROLOGIE - HC
747,28 €
513
93
CARDIOLOGIE - HC
632,04 €
514
94
LOCOMOTEUR - HC
632,04 €
517
97
RESPIRATOIRE - HC
614,38 €
515
95
GERIATRIE - HC
614,38 €
516
96
DIGESTIF - HC
614,38 €
518
87
ADDICTION - HC
614,38 €
519
88
POLYVALENT - HC
536,44 €
521
31
PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP
685,02 €
522
32
NEUROLOGIE - HP
685,02 €
523
33
CARDIOLOGIE - HP
565,34 €
524
34
LOCOMOTEUR - HP
565,34 €
527
37
RESPIRATOIRE - HP
511,35 €
525
35
GERIATRIE - HP
511,35 €
526
36
DIGESTIF - HP
511,35 €
528
38
ADDICTION - HP
511,35 €
529
39
POLYVALENT - HP
546,58 €
ANNEXE VI
RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Nom : hôpital d'instruction des armées Laveran.
Adresse : 4, boulevard Alphonse-Laveran, BP 60149, 13384 Marseille Cedex 13.
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
1. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 1,1075, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 3
CODE DMT
CODE TARIFAIRE
INTITULE DU TARIF
MONTANTS
213
04
Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu
988,76 €
210
03
Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC
1 196,88 €
228
50
Médecine autres UM-ambu
1 153,93 €
216
11
Médecine autres UM-HC
1 222,66 €
229
48
Médecine - GHS intermédiaire
576,96 €
234
12
Chirurgie - HC
1 640,23 €
239
90
Chirurgie -ambu
1 405,63 €
232
20
Spécialités couteuses
2 031,66 €
233
26
Spé très couteuses - REA
2 944,72 €
240
23
Obstétrique - HC
1 377,85 €
244
24
Obstétrique-ambu
1 319,12 €
245
25
Nouveaux Nés - HC
1 082,03 €
256
53
Séance chimiothérapie
1 263,20 €
272
49
Séance de protonthérapie
2 386,74 €
274
51
Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI
1 070,17 €
265
52
Séance dialyse
1 233,27 €
275
27
Autres séances
1 141,17 €
2. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 1,4696, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Mixte et non sectorisé
CODE DMT
CODE TARIFAIRE
Intitulé du tarif
MONTANTS
860
13
Hospitalisation complète de + de 18 ans
928,60 €
864
57
Centre de Crise de + de 18 ans
1 147,60 €
861
54
Hospitalisation partielle de + de 18 ans
811,35 €
862
14
Hospitalisation complète de - de 18 ans
874,44 €
865
58
Centre de Crise de - de 18 ans
1 080,69 €
863
55
Hospitalisation partielle de - de 18 ans
693,14 €
3. Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 1,1387, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe
5.moyen et mixte
CODE DMT
CODE TARIFAIRE
Intitulé du tarif
MONTANTS
511
91
PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC
673,44 €
512
92
NEUROLOGIE - HC
673,44 €
513
93
CARDIOLOGIE - HC
606,64 €
514
94
LOCOMOTEUR - HC
606,64 €
517
97
RESPIRATOIRE - HC
589,70 €
515
95
GERIATRIE - HC
589,70 €
516
96
DIGESTIF - HC
589,70 €
518
87
ADDICTION - HC
589,70 €
519
88
POLYVALENT - HC
533,96 €
521
31
PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP
692,32 €
522
32
NEUROLOGIE - HP
692,32 €
523
33
CARDIOLOGIE - HP
571,37 €
524
34
LOCOMOTEUR - HP
571,37 €
527
37
RESPIRATOIRE - HP
516,80 €
525
35
GERIATRIE - HP
516,80 €
526
36
DIGESTIF - HP
516,80 €
528
38
ADDICTION - HP
516,80 €
529
39
POLYVALENT - HP
552,41 €
ANNEXE VII
RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Nom : hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne.
Adresse : boulevard Sainte-Anne, BP 20545, 83041 Toulon Cedex 9.
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
1. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 1,0728, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 3
CODE DMT
CODE TARIFAIRE
INTITULE DU TARIF
MONTANTS
213
04
Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu
957,79 €
210
03
Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC
1 159,37 €
228
50
Médecine autres UM-ambu
1 117,77 €
216
11
Médecine autres UM-HC
1 184,35 €
229
48
Médecine - GHS intermédiaire
558,89 €
234
12
Chirurgie - HC
1 588,84 €
239
90
Chirurgie -ambu
1 361,59 €
232
20
Spécialités couteuses
1 968,01 €
233
26
Spé très couteuses - REA
2 852,46 €
240
23
Obstétrique - HC
1 334,68 €
244
24
Obstétrique-ambu
1 277,79 €
245
25
Nouveaux Nés - HC
1 048,13 €
256
53
Séance chimiothérapie
1 223,62 €
272
49
Séance de protonthérapie
2 311,96 €
274
51
Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI
1 036,64 €
265
52
Séance dialyse
1 194,63 €
275
27
Autres séances
1 105,41 €
2. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 1,4206, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Mixte et non sectorisé
CODE DMT
CODE TARIFAIRE
Intitulé du tarif
MONTANTS
860
13
Hospitalisation complète de + de 18 ans
897,63 €
864
57
Centre de Crise de + de 18 ans
1 109,33 €
861
54
Hospitalisation partielle de + de 18 ans
784,30 €
862
14
Hospitalisation complète de - de 18 ans
845,29 €
865
58
Centre de Crise de - de 18 ans
1 044,65 €
863
55
Hospitalisation partielle de - de 18 ans
670,03 €
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
