annexe-10附則
ANNEXE V RÉGION GRAND EST Nom : hôpital d'instruction des armées Legouest. Adresse : 27, avenue des Plantières, BP 9001, 57077 Metz Cedex 3. Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit : 1. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 1,1019, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1. Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser : Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile Groupe 3 CODE DMT CODE TARIFAIRE INTITULE DU TARIF MONTANTS 213 04 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu 983,77 € 210 03 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC 1 190,82 € 228 50 Médecine autres UM-ambu 1 148,09 € 216 11 Médecine autres UM-HC 1 216,48 € 229 48 Médecine - GHS intermédiaire 574,05 € 234 12 Chirurgie - HC 1 631,94 € 239 90 Chirurgie -ambu 1 398,52 € 232 20 Spécialités couteuses 2 021,39 € 233 26 Spé très couteuses - REA 2 929,83 € 240 23 Obstétrique - HC 1 370,88 € 244 24 Obstétrique-ambu 1 312,45 € 245 25 Nouveaux Nés - HC 1 076,56 € 256 53 Séance chimiothérapie 1 256,82 € 272 49 Séance de protonthérapie 2 374,67 € 274 51 Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI 1 064,75 € 265 52 Séance dialyse 1 227,03 € 275 27 Autres séances 1 135,40 € 2. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 1,1289, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1. Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser. Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale Mixte et non sectorisé CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS 860 13 Hospitalisation complète de + de 18 ans 713,32 € 864 57 Centre de Crise de + de 18 ans 881,55 € 861 54 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 623,25 € 862 14 Hospitalisation complète de - de 18 ans 671,72 € 865 58 Centre de Crise de - de 18 ans 830,15 € 863 55 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 532,45 € 3. Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 1,1267, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1. Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser. Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale Groupe 6.grand et mixte CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS 511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 747,28 € 512 92 NEUROLOGIE - HC 747,28 € 513 93 CARDIOLOGIE - HC 632,04 € 514 94 LOCOMOTEUR - HC 632,04 € 517 97 RESPIRATOIRE - HC 614,38 € 515 95 GERIATRIE - HC 614,38 € 516 96 DIGESTIF - HC 614,38 € 518 87 ADDICTION - HC 614,38 € 519 88 POLYVALENT - HC 536,44 € 521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 685,02 € 522 32 NEUROLOGIE - HP 685,02 € 523 33 CARDIOLOGIE - HP 565,34 € 524 34 LOCOMOTEUR - HP 565,34 € 527 37 RESPIRATOIRE - HP 511,35 € 525 35 GERIATRIE - HP 511,35 € 526 36 DIGESTIF - HP 511,35 € 528 38 ADDICTION - HP 511,35 € 529 39 POLYVALENT - HP 546,58 €