annexe-11附則
ANNEXE VI RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR Nom : hôpital d'instruction des armées Laveran. Adresse : 4, boulevard Alphonse-Laveran, BP 60149, 13384 Marseille Cedex 13. Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit : 1. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 1,1075, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1. Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser : Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile Groupe 3 CODE DMT CODE TARIFAIRE INTITULE DU TARIF MONTANTS 213 04 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu 988,76 € 210 03 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC 1 196,88 € 228 50 Médecine autres UM-ambu 1 153,93 € 216 11 Médecine autres UM-HC 1 222,66 € 229 48 Médecine - GHS intermédiaire 576,96 € 234 12 Chirurgie - HC 1 640,23 € 239 90 Chirurgie -ambu 1 405,63 € 232 20 Spécialités couteuses 2 031,66 € 233 26 Spé très couteuses - REA 2 944,72 € 240 23 Obstétrique - HC 1 377,85 € 244 24 Obstétrique-ambu 1 319,12 € 245 25 Nouveaux Nés - HC 1 082,03 € 256 53 Séance chimiothérapie 1 263,20 € 272 49 Séance de protonthérapie 2 386,74 € 274 51 Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI 1 070,17 € 265 52 Séance dialyse 1 233,27 € 275 27 Autres séances 1 141,17 € 2. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 1,4696, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1. Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser. Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale Mixte et non sectorisé CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS 860 13 Hospitalisation complète de + de 18 ans 928,60 € 864 57 Centre de Crise de + de 18 ans 1 147,60 € 861 54 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 811,35 € 862 14 Hospitalisation complète de - de 18 ans 874,44 € 865 58 Centre de Crise de - de 18 ans 1 080,69 € 863 55 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 693,14 € 3. Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 1,1387, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1. Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser. Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale Groupe 5.moyen et mixte CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS 511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 673,44 € 512 92 NEUROLOGIE - HC 673,44 € 513 93 CARDIOLOGIE - HC 606,64 € 514 94 LOCOMOTEUR - HC 606,64 € 517 97 RESPIRATOIRE - HC 589,70 € 515 95 GERIATRIE - HC 589,70 € 516 96 DIGESTIF - HC 589,70 € 518 87 ADDICTION - HC 589,70 € 519 88 POLYVALENT - HC 533,96 € 521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 692,32 € 522 32 NEUROLOGIE - HP 692,32 € 523 33 CARDIOLOGIE - HP 571,37 € 524 34 LOCOMOTEUR - HP 571,37 € 527 37 RESPIRATOIRE - HP 516,80 € 525 35 GERIATRIE - HP 516,80 € 526 36 DIGESTIF - HP 516,80 € 528 38 ADDICTION - HP 516,80 € 529 39 POLYVALENT - HP 552,41 €