annexe-12附則
ANNEXE VII RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR Nom : hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne. Adresse : boulevard Sainte-Anne, BP 20545, 83041 Toulon Cedex 9. Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit : 1. Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 1,0728, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1. Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser : Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile Groupe 3 CODE DMT CODE TARIFAIRE INTITULE DU TARIF MONTANTS 213 04 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu 957,79 € 210 03 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC 1 159,37 € 228 50 Médecine autres UM-ambu 1 117,77 € 216 11 Médecine autres UM-HC 1 184,35 € 229 48 Médecine - GHS intermédiaire 558,89 € 234 12 Chirurgie - HC 1 588,84 € 239 90 Chirurgie -ambu 1 361,59 € 232 20 Spécialités couteuses 1 968,01 € 233 26 Spé très couteuses - REA 2 852,46 € 240 23 Obstétrique - HC 1 334,68 € 244 24 Obstétrique-ambu 1 277,79 € 245 25 Nouveaux Nés - HC 1 048,13 € 256 53 Séance chimiothérapie 1 223,62 € 272 49 Séance de protonthérapie 2 311,96 € 274 51 Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI 1 036,64 € 265 52 Séance dialyse 1 194,63 € 275 27 Autres séances 1 105,41 € 2. Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 1,4206, à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1. Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser. Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale Mixte et non sectorisé CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS 860 13 Hospitalisation complète de + de 18 ans 897,63 € 864 57 Centre de Crise de + de 18 ans 1 109,33 € 861 54 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 784,30 € 862 14 Hospitalisation complète de - de 18 ans 845,29 € 865 58 Centre de Crise de - de 18 ans 1 044,65 € 863 55 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 670,03 €