Article 6
Début et information périodique du calendrier de réalisation. Les travaux commencent dans les cinq ans à compter de la signature du présent acte. Le bénéficiaire informe l'autorité administrative compétente du démarrage des travaux quinze jours avant le commencement des activités objet de l'autorisation. Le bénéficiaire met à jour tous les 3 mois le plan de chantier dans le registre, visé à l'article 14.1.