Article 15
Entretien des moyens nécessaires à l'opération. Le bénéficiaire s'assure de l'entretien régulier, de manière à en garantir le bon fonctionnement, des moyens mis en œuvre lors des travaux, à savoir : - le matériel nécessaire aux travaux ; - les dispositifs destinés à la protection de l'eau et des milieux aquatiques et marins ; - les moyens destinés à la surveillance et à l'évaluation des effets des travaux sur l'environnement.