Article 24
L'article 1er de l'arrêté du 16 septembre 2005 susvisé est ainsi modifié : 1° Les quatrième et cinquième alinéas des I, II et III sont remplacés par les dispositions suivantes : « - des activités dont le financement relève de l'article L. 6328-3 du code des transports ; « - des activités dont le financement relève de l'article L. 571-17 du code de l'environnement ; » 2° Au IV : a) Au troisième alinéa, les mots : « d'aéroport » sont remplacés par les mots : « sur le transport aérien de passagers, à hauteur de la fraction résultant du tarif de l'aviation civile prévu au 1° de l'article L. 422-20 du code des impositions sur les biens et services » ; b) Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « - des activités dont les coûts sont couverts par affectation de la fraction du produit de la taxe sur le transport aérien de passagers résultant du tarif unique de l'aéroport de Bâle-Mulhouse prévu à l'article L. 422-26 du code des impositions sur les biens et services, pour la partie effectivement couverte par cette affectation ; ».