Arrêté du 29 mai 2024 Article 12

Article 12

L'opérateur de secours est disponible en permanence pour porter assistance aux opérateurs intervenant en milieu hyperbare et se tient à proximité immédiate du lieu d'opération.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節：Chapitre IV : Procédures d'intervention et procédures de secours →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.