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Arrêté du 29 mai 2024 Article 15

Article 15

L'employeur s'assure que les bouteilles de gaz respiratoires portent en caractères apparents une inscription indiquant la nature du mélange gazeux qu'ils renferment. En application de l'article R. 4322-1 du code du travail, l'employeur s'assure, en tant que de besoin et au moins annuellement, du maintien de l'état de conformité de l'ensemble des matériels concourant à l'alimentation en gaz respiratoire de l'opérateur intervenant en milieu hyperbare.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre V : Equipements communs aux procédures et méthodes de travail

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