熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 8 juillet 2024 Article 57

Article 57

Les chefs de l'approche bénéficient des congés annuels définis à l'article 8 du présent arrêté. La limitation du nombre de chefs de l'approche pouvant partir simultanément en congés ou récupération au sein de l'organisme doit permettre d'armer les vacations de fonction prévues au tableau de service.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 5 : Dispositions particulières applicables aux contrôleurs exerçant les fonctions de chef de l'approche

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.