Article 8
Les élagueuses automotrices font l'objet d'une vérification périodique de type A au plus tard dans les 12 mois qui suivent la date de la réalisation de la vérification initiale. Cette vérification est renouvelée tous les 12 mois.
Les élagueuses automotrices font l'objet d'une vérification périodique de type A au plus tard dans les 12 mois qui suivent la date de la réalisation de la vérification initiale. Cette vérification est renouvelée tous les 12 mois.
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.