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Arrêté du 10 juin 2021 Article 2

Article 2

Les missions des instituts et écoles mentionnés à l'article 1er sont les suivantes : 1° La formation initiale des professionnels pour laquelle l'institut ou l'école est autorisé(e) ; 2° La formation par la voie de l'alternance, y compris la formation par la voie de l'apprentissage ; 3° La formation préparatoire à l'entrée dans les instituts ou écoles de formation ; 4° La formation continue des professionnels, incluant la formation d'adaptation à l'emploi ; 5° La documentation et recherche d'intérêt professionnel. Les formations visées aux 1°, 2° et 4° sont délivrées en application de l'article L. 4383-3 du code de la santé publique et satisfont aux critères de qualité prévus aux articles L. 6316-1 et R. 6316-1 du code du travail.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Titre IER : MISSIONS ET ORGANISATION DES INSTITUTS ET ÉCOLES DE FORMATION

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