Article 2
La demande d'homologation désigne la première demande et la demande d'extension d'homologation. Seuls les établissements d'enseignement ouverts et accueillant des élèves pour le cycle ou le niveau d'enseignement concerné à la date du dépôt de la demande peuvent solliciter l'homologation. Le dossier de demande d'homologation contient les éléments listés en annexe 1. Lorsque la demande est incomplète, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger indique à l'établissement les pièces et informations manquantes et fixe le délai pour leur réception.