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Arrêté du 25 août 2025 Article 3

Article 3

Les avis du chef du poste diplomatique et du directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger mentionnés à l'article R.* 451-2-4 du code de l'éducation sont rendus au regard des éléments figurant dans le dossier de demande d'homologation et de l'ensemble des circonstances susceptibles d'affecter l'activité de l'établissement.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre IER : DEMANDE D'HOMOLOGATION ET RENOUVELLEMENT DE L'HOMOLOGATION

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