Article 6
Toute demande de renouvellement de l'homologation est effectuée au cours de la campagne d'homologation qui précède la date d'échéance de la décision d'homologation. Le dossier de demande de renouvellement de l'homologation contient les éléments listés en annexe 1. Lorsque la demande est incomplète, la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération du ministère chargé de l'éducation indique à l'établissement les pièces et informations manquantes et fixe le délai pour leur réception. L'avis du chef du poste diplomatique mentionné à l'article R.* 451-2-9 du code de l'éducation est rendu au vu du dossier de demande de renouvellement et de l'ensemble des circonstances susceptibles d'affecter l'activité de l'établissement. Les dispositions des articles 4 et 5 sont applicables à la procédure de renouvellement de l'homologation.