annexe-14附則
Tous les documents rédigés dans une autre langue que le français sont déposés dans leur version originale et accompagnés d'une traduction en français (pour les documents officiels, une traduction certifiée est demandée). Si l'établissement ou la filière proposant un enseignement conforme aux programmes français est situé sur plusieurs implantations, l'ensemble de celles-ci doit être documenté.