annexe-16附則
ANNEXE 3 CALENDRIER DE LA CAMPAGNE La plateforme d'homologation des établissements d'enseignement français à l'étranger est accessible à l'adresse suivante : https://homologation-efe.education.gouv.fr/ Pour les établissements présentant une demande d'homologation (première demande ou extension) Pour les établissements sollicitant le renouvellement de l'homologation ou soumis à une procédure de contrôle (placement sous observation et année probatoire) 1re semaine de septembre de l'année N Ouverture de la campagne. Début des demandes d'accès à la plateforme pour les établissements souhaitant déposer une première demande d'homologation. 2e semaine d'octobre de l'année N (*) Date limite de transmission dématérialisée des dossiers par les établissements. (*) A partir de la 3e semaine d'octobre de l'année N Avis du poste diplomatique et vérification des pièces par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. Avis du poste diplomatique et vérification des pièces par la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération du ministère chargé de l'éducation. Début des missions d'inspection. Décembre de l'année N Avis de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. Décision sur l'autorisation de la poursuite de la procédure d'homologation par la direction générale de la mondialisation du ministère des affaires étrangères. Début des missions d'inspection. Début de l'évaluation des dossiers des établissements. Janvier de l'année N + 1 Début de l'évaluation des dossiers des établissements ayant été autorisés à poursuivre la procédure d'homologation. Mai-juin de l'année N + 1 Examen des dossiers et décision conjointe des ministres (ministère chargé de l'éducation nationale et ministère des affaires étrangères). Juin-juillet de l'année N + 1 Publication de l'arrêté interministériel fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués. Notification des décisions aux établissements. (*) Les établissements placés sous observation suivent ce calendrier sauf mentions contraires. Pour les établissements en année probatoire, la date limite de dépôt du dossier est inscrite dans la décision. Nota. - le calendrier annuel de la campagne d'homologation en cours est précisé sur la plateforme d'homologation des établissements d'enseignement français à l'étranger.