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Arrêté du 1er septembre 2025 annexe-26

annexe-26附則

ANNEXE XI FORMATION DES AGENTS EXERÇANT L'ACTIVITÉ DE PROTECTION PHYSIQUE DES PERSONNES En sus des exigences posées à l'annexe II, pour l'obtention de la carte professionnelle autorisant l'exercice d'une activité consistant à fournir des services de protection des personnes mentionnée au 3° de l'article L. 611-1 susvisé, la durée et le contenu de la formation initiale sont fixés comme suit : THÈME PARTIE OBJECTIFS pédagogiques généraux OBJECTIFS pédagogiques spécifiques DURÉE minimale Réalisable à distance Module juridique Cadre légal européen et mondial de la protection des personnes Etude comparée des différentes législations encadrant l'activité de protection physique des personnes Connaître la législation relative : - à la protection des personnes ; - aux droits et devoirs des agents dans le pays d'intervention ; - aux conditions d'exercice, d'agrément et de déclaration du pays d'intervention ; - aux juridictions civiles et pénales du pays. 4 heures OUI Connaissances juridiques particulières Application de l'article 73 du code de procédure pénale Connaître : - les conditions d'appréhension de l'article 73 du code de procédure pénale ; - les dispositions des articles 122-5 et 122-6 du code pénal. 1 heure OUI Maîtriser l'organisation du système juridique français Connaître : - l'organisation du système juridique français (dualité de juridiction) ; - les juridictions civiles, pénales et administratives ; - les notions de responsabilité. Savoir : justifier ses actions professionnelles en se référent au cadre légal. 4 heures OUI Approfondir ses connaissances relatives aux libertés publiques Connaître la branche professionnelle Connaître : - les principales dispositions relatives à la captation des paroles ou de l'image d'une personne sans son consentement ; - les dispositions relatives à la fouille et ses limites ; - la convention collective national de la branche prévention et sécurité. 3 heures OUI Module gestion des risques Prévention des risques terroristes (13 heures) Définir les risques terroristes et connaître les différentes menaces terroristes Savoir définir la menace terroriste et comprendre son mécanisme : - définition du terrorisme (les atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation et à l'autorité de l'Etat) ; - les différents types de terrorisme (Vigipirate) ; - historique du terrorisme moderne (liste des précédentes attaques) ; - méthodologie du terrorisme ; - motivation du terrorisme. 45 minutes OUI Connaître les différentes menaces terroristes Connaître les différents modes opératoires traditionnels : - attentats aveugles ; - attentats suicides ; - prises d'otages et exécution ; - attaques avec armes de guerre. Connaître les différentes menaces terroristes émergentes : - la menace de produits et matières nucléaires, radiologiques, biologiques, chimiques et explosives (NRBC- E) ; - la menace informatique. 45 minutes OUI Connaître les niveaux de risque associés Comprendre le niveau de risque en France : rappel Vigipirate, l'état d'urgence, l'état de guerre. Savoir ce qu'est une cible potentielle et comprendre pourquoi : - processus de raisonnement ; - sites sensibles, population ciblée. 1 heure OUI Connaître les différents matériels terroristes Savoir identifier et reconnaître les différents matériels utilisés par les terroristes : - armement (arme de poing, fusil d'assaut, fusil de chasse, fusil à pompe, lance- roquette, etc.), présentation d'une arme factice ; - les différents explosifs (solide, liquide, vrac) ; - les engins explosifs improvisés (EEI), schéma de montage ; - les modes de déclenchement piégé, à retardement, contrôlé (ceinture explosif) ; - sécuriser les lieux en cas de découverte de matériel. 1 heure OUI Savoir développer ses réflexes en matière de prévention et de sécurité face aux menaces terroristes Savoir : - cultiver son comportement, - combattre les habitudes et les routines : - être attentif, vigilant et dissuasif ; - respecter les procédures, - développer ses connaissances en matière de détection de la radicalisation violente et la prévention du terrorisme. 1 heure OUI Détecter et prévenir : les bons réflexes face aux menaces terroristes Capacité de détection et d'analyse des comportements suspects. Reconnaître les comportements suspects (le profiling). Connaître les indicateurs physiques, la communication non verbale (les parties du corps se révèlent). Capacité de restituer à sa hiérarchie le fruit de ses observations. 1 heure OUI Savoir entretenir sa culture de la sécurité Savoir : - utiliser le retour d'expériences ; - participer à l'évolution des procédures de sécurité ; - s'informer. 30 minutes OUI Se protéger soi-même et protéger les personnes Comprendre comment agir en cas d'attaque et suivant le type d'attaque (armes, engins explosifs improvisés, etc.) : - actes réflexes ; - courir, se cacher, combattre en dernier recours, démonstrations, mesures de mise en sécurité immédiate, pratique. Savoir protéger et diriger les personnes vers une zone en sécurité. 2 heures 30 minutes dont 1 heure 30 minutes de mise en pratique NON Alerter les forces de l'ordre et faciliter leur intervention Savoir alerter ou faire alerter les forces de l'ordre et sa hiérarchie, suivant sa situation au cours de l'attaque : - témoin direct, présent lors de l'attaque (ou caché à proximité immédiate des terroristes) ; - témoin indirect, spectateur de l'attaque (en sécurité, à distance). Capacité à établir un compte rendu et une description de la situation de façon claire, concise et efficace. Comprendre comment faciliter l'intervention des unités de la gendarmerie ou de la police : - attitudes et comportements ; - à l'intérieur de la zone d'attaque ou à l'extérieur ; - connaître les missions du centre opérationnel de police (COP). Savoir se mettre à disposition des forces de l'ordre et appliquer leurs consignes : - être un citoyen sensibilisé. Savoir établir un périmètre de sécurité et assurer son efficacité : - dans l'urgence et post-attentat ; - contrôle des accès ; - attitudes et comportements en rapport avec le danger élevé ; - prendre en considération le risque de sur-attentat. 2 heures dont 1 heure de mise en pratique NON Secourir Identifier le risque de blessures en rapport avec le danger Connaître : - les blessures par balles (notions : pneumothorax, hémorragies) ; - les blessures par explosions (notions : blast et projectiles). 30 minutes OUI Notions de secourisme « tactique » Savoir agir face à des blessés suite à des plaies par balle (s) ou blessures suite à des explosion(s). Présentations visuelles : pansement compressif, combat gauze, tourniquet, démonstration, pratique pour une sensibilisation. Dégagement d'urgence d'une personne blessée pour : - la soustraire à un danger réel, vital, immédiat et non contrôlable ; - réaliser à l'abri les gestes d'urgence sur une personne blessée. 1 heure 30 minutes dont 1 heure de mise en pratique NON Alerter les secours Savoir effectuer un compte rendu rapide et efficace de la situation traumatique du blessé aux services de secours. 30 minutes OUI Module gestion des conflits Gestion des risques et des situations conflictuelles Etre capable de gérer une situation conflictuelle Etre capable de gérer son stress Savoir : - évaluer la dangerosité du conflit ; - gérer le conflit ; - gérer les conséquences du conflit ; - se maîtriser ; - gérer ses émotions. Connaître : - les mécanismes du stress ; - les méthodes et réflexes permettant la régulation du stress. 9 heures dont 7 heures de mise en pratique NON Module spécifique protection de personnes Principes généraux de la protection physique des personnes Connaître les fondamentaux Connaître : - la définition des métiers de la protection rapprochée ; - le langage et les termes professionnels ; - le rôle et le placement des agents de protection ; - les fondamentaux du savoir-être et du protocole. Savoir : - travailler sa présentation et son attitude ; - agir en respectant les spécificités culturelles des autorités. 14 heures OUI Mise en œuvre de la mission A3P Connaître : - l'organisation de la protection rapprochée des forces publiques. Savoir : - préparer une mission de protection ; - recueillir les informations sur l'autorité ; - définir un dispositif autour de l'autorité en fonction de la menace ; - le rôle du précurseur ; - le recueil ; - préparer les itinéraires, les lieux ; - travailler en collaboration, ou se mettre à disposition dans un dispositif de protection des forces publiques. 21 heures OUI Déplacements et accompagnements Maîtriser les notions d'observation et de détection Connaître : - les secteurs d'observation ; - les cadrans horaires/les zones ; - la répartition des zones au sein d'une équipe. 2 heures OUI Maîtriser les dispositifs à pied Maîtriser : - les techniques et les schémas tactiques d'une escorte pédestre ; - les positionnements ; - la répartition des taches ; - les franchissements (portes ; escaliers ; ascenseurs ; passages de foule) ; - la gestion de foule ; - les techniques de dégagement. 36 heures dont 24 heures de mise en pratique NON Réaliser une mise en sûreté d'un espace intérieur ou extérieur Maîtriser : - le rôle du précurseur ; - le repérage des lieux spécifiques (restaurants, salles de spectacle, stade, salles de réunion, ascenseurs) ; - la détection de tireurs isolés ; - l'utilisation des appareils vidéos et photos (trajets, entrées, sorties). 7 heures OUI Connaître les différents dispositifs embarqués Maîtriser les dispositifs embarqués Connaître les différents dispositifs embarqués. Savoir gérer l'embarquement et le débarquement à bord d'un véhicule. 12 heures dont 6 heures de mise en pratique NON S'initier à la conduite de sécurité Connaître : - les techniques de freinage ; - les transferts de masse. Savoir : - prendre en compte le véhicule dans la mission ; - préparer les véhicules ; - la trajectoire initiale. 8 heures dont 4 heures de mise en pratique NON S'initier à la conduite dans un cortège Connaître les spécificités liées à un cortège de véhicules : - à l'arrêt, départs et arrivées ; - le point de dépose ; - le trajet simple ; - le franchissement des carrefours et ronds-points ; - les embouteillages. 8 heures dont 4 heures de mise en pratique NON Connaître l'utilisation de la moto en protection physique des personnes Connaître les notions de : - moto d'appui ; - moto de protection immédiate ; - moto précurseur ; - moto de contre-observation. 2 heures OUI Maîtriser les procédures et techniques d'évacuation d'une autorité Savoir : - soustraire l'autorité à la menace ; - analyser les possibilités d'évacuation ; - positionner les véhicules en vue de l'évacuation ; - le rôle de chacun durant les phases d'évacuation. 12 heures OUI Communication Savoir transmettre les consignes et les informations Savoir : - transmettre un compte rendu oral ; - établir un compte rendu écrit ; - transmettre des informations aux forces de l'ordre ; - assurer le maintien opérationnel des matériels. 4 heures OUI Appliquer les techniques d'information et de communication Savoir : - adapter sa communication verbale et non verbale ; - maîtriser les moyens de Transmission ; - décrire un véhicule ou un individu suspect. 4 heures OUI Module professionnel Secourisme tactique d'urgence (14 heures) Présentation du secourisme tactique d'urgence aux victimes Présentation du secourisme tactique d'urgence aux victimes Comprendre la notion de « primo-intervenant » Découverte du kit individuel de premiers secours tactiques Comprendre l'utilité de la méthode Connaître : - le contexte de la mise en place du secourisme tactique d'urgence ; - les menaces terroristes et les différents matériels utilisés (armes blanches, armes à feux, engins explosifs improvisés, véhicules, etc.) ; - les différentes victimes et blessures rencontrées (victimes d'explosion, de brûlure, hémorragies, détresse respiratoire, etc.) ; - les priorités dans le cadre du secourisme civil (SST, PSC) ; - la notion de primo-intervenant (réflexes innés - mécanisme de survie, réflexes acquis-contrôlés) ; - le contenu d'un kit individuel de premiers secours tactiques ; - le carnet primo-intervenant. Savoir : - identifier ses besoins et créer son kit individuel de premiers secours tactiques en fonction de l'environnement de travail. Maîtriser les méthodes internationales Les 3 phases : - extraction et soins sous le feu (Care Under Fire - CUF) ; - soins à l'abri de la menace (Tactical Field Care-TFC) ; - soins préparatoires à l'évacuation (Tactical Evacuation Care-TEC-TACEVAC). Les 3 protocoles : - SAFE-ABC : arrêter la menace (stop the burning process), évaluer la situation (Assess the scene), ne pas se mettre en danger (Free of danger for you), évaluer et agir (Evaluate pour ABC et MARCH) ; - ABC : le blessé respire-t-il (Airways), le blessé saigne-t-il (Bleeding and Blanching), le blessé est-il conscient (Cognition) ; - MARCHE : maîtriser les hémorragies (massive bleeding control), libérer les voies respiratoires (airways), maintenir une ventilation efficace (respiration), prévenir la détresse circulatoire (circulation), reconnaître les lésions neurologiques et l'hypothermie (head and hypothermia), préparer l'évacuation (evacuation) ; - RYAN : (réévaluer les premiers soins, protéger les blessures notamment oculaires, atténuer la douleur, nettoyer et prévenir l'infection). 40 minutes dont 20 minutes de pratique NON Remise à niveau des connaissances générales et/ou l'apprentissage des pré requis du secourisme tactique d'urgence Remettre à niveau ses connaissances générales et/ou les pré-requis du secourisme tactique d'urgence Savoir : - sécuriser la scène ; - mettre en œuvre les procédures de réanimation cardio-pulmonaire (RCP), de position latérale de sécurité (PLS), de libération des voies aériennes (LVAS) ; Connaître : - l'anatomie (veines, artères …) ; - le relevage basique ; - les constantes physiologiques ; - la fréquence cardiaque et la fréquence respiratoire ; - la tension artérielle ; - le pouls distal et la prise du pouls ; - la quantité de sang dans le corps ; - la saturation pulsée en oxygène (SPO2) ; - l'échelle des douleurs sur 10. 40 minutes dont 20 minutes de pratique NON Gestion de crises et gestion de la scène en environnement hostile/notion du primo-intervenant Connaître les principes de base de la gestion de crise et de la gestion de la scène en fonction de la situation Connaître : - les différentes situations (combat militaire ou civil et assimilé/blessé de guerre/attentat terroriste). Connaître les protocoles d'intervention internationale : - START (Simple Triage and Rapid Treatment) - ABC (Airways, Bleeding and Blanching, Cognition). Savoir : - se protéger, protéger les autres, éviter les victimes supplémentaires ; - reconnaître le danger et réagir en conséquences ; - faire cessez le feu ou s'éloigner du danger ; - établir les priorités ; - effectuer une évaluation de la scène et établir un triage ; - effectuer un compte rendu ; - maîtriser l'application du déroulé des protocoles face à une situation de secourisme tactique d'urgence en environnement hostile. Connaître la méthodologie en situation non sécurisée (les choses à ne pas faire, les choses à faire, dans quel ordre le faire). 40 minutes dont 20 minutes de pratique NON Spécificités des blessures en secourisme tactique d'urgence Reconnaître les blessures spécifiques Savoir reconnaître : - l'hémorragie des membres/hors membres ; - la détresse respiratoire ; - les plaies par balles, plaies par couteau ; - les blessures dues à une explosion ; - les brûlures ; - les fractures ; - l'hypothermie ; Connaître les gestes à ne pas faire en milieu hostile. 30 minutes OUI Gestes à entreprendre propres au secourisme tactique d'urgence Savoir identifier les hémorragies et savoir mettre en place les actions pour les arrêter Savoir reconnaître : - une hémorragie de membres/hors membres ; - les méthodes de compression/bandage compressif/seringue hémostatique ; - arrêter une hémorragie distale et non contrôlable sans garrot et avec garrot en zone non sécurisée ; - prendre le pouls, gérer et suivre une hémorragie (marqueur) réexaminer un éventuel garrot. Connaître : - les matériels permettant d'arrêter une hémorragie (garrot, pansements compressifs, seringues hémostatiques, points de compression manuelle ou à pression) ; - la conduite à tenir en cas d'hémorragie contrôlée ou non ; - la réanimation cardio-pulmonaire (30/2) sans matériel. 1 heure 30 dont 1 heure de pratique NON Savoir identifier une détresse respiratoire et savoir mettre en œuvre les gestes de secours appropriés Savoir : - reconnaître les différentes détresses respiratoires, blasts, plaies soufflantes, pneumothorax et hémothorax ; - contrôler la mise en place du matériel (oxygénothérapie, pansement à valves …) ; - effectuer les bons gestes. Connaître : - les gestes à ne pas faire ; - les méthodes de décompression/drain. 1 heure dont 30 minutes de pratique NON Savoir identifier l'extraction à effectuer et la mettre en œuvre Savoir : - extraire une victime en milieu tactique non sécurisé (en rampant, par tractage, portage, extraction d'un collègue par équipement) ; - procéder à une extraction rapide avec ou sans matériel ; - mettre en place et utiliser un brancard ; - maîtriser les « cadres d'ordres ». Connaître les protocoles internationaux : - les techniques d'extraction, « Pick and Run », « Scoop and Run », « Stay and Play ». 1 heure dont 30 minutes de pratique NON Savoir agir en cas de fractures Savoir : - identifier les types de fractures (ouverte/fermée ; avec déplacement ou non ; avec hémorragie interne ou extérieure) ; - transmettre les informations utiles ; - mettre en place les conduites à tenir en fonctions des fractures (bras, jambes, côtes, bassin, coccyx, fracas du pied, fracas de la main) et/ou en présence d'un traumatisme crânien et/ou du rachis. 1 heure dont 30 minutes de pratique NON Traiter des brûlures Savoir : - effectuer une prise en charge rapide des brûlures thermiques, chimiques et électriques ; - évaluer rapidement l'étendue de la surface corporelle atteinte (règle de Wallace). 30 minutes dont 20 minutes de pratique NON Connaître les bases du secours routier Savoir : - réagir en cas d'accident routier en fonction des circonstances (acteur ou spectateur/blessés ou non dans le véhicule) ; - sortir de la « zone de mort » ; - apporter les premiers soins dans le véhicule ; - extraire un ou plusieurs blessés d'un véhicule hors service ou sous le danger ; - utiliser un plan dur (planche dorsale/spine board) ; - équiper son véhicule en matériel médical. Connaître : - la conduite à tenir en cas d'un ou de plusieurs blessés dans le véhicule ; - les méthodes d'extraction et de changement de véhicule jusqu'en zone sécurisée. 1 heure dont 30 minutes de pratique NON Connaître la défibrillation Connaître : - les prérequis concernant la réanimation et la défibrillation électrique externe automatique ; - la Sectorisation des secours (A/B/C/D) ; - l'assemblage des équipements et leurs vérifications ; - la préparation à la défibrillation ; - la défibrillation ; - la sécurisation de l'entourage proche de la victime. Savoir : - se servir d'un défibrillateur semi-automatique (DSA) ; - effectuer, seul et en binôme, une réanimation complète avec massages cardiaques et oxygénothérapie. 1 heure dont 30 minutes de pratique NON Apprentissage des actions pratiques des 3 phases et des 3 protocoles Mise en application pratique des 3 phases et des 3 protocoles SAFEABC/MARCHE/RYAN Connaître les méthodes de prise en charge d'une victime Savoir donner l'alerte et transmettre un bilan aux secours Savoir prendre en charge une victime par la mise en œuvre de différentes méthodes : - le « SAFE-ABC » (les gestes à effectuer avant de s'occuper de la victime) ; - la méthode « MARCHE » (les actions à entreprendre pour secourir de la victime) ; - la méthode « RYAN » (la méthode de réévaluation des victimes). Connaître les matériels nécessaires à chaque méthode. 2 heures dont 1 heure 30 de pratique NON Mise en pratique avec cas concrets et scénarios de situations dégradées Être capable d'appliquer les connaissances et compétences acquises durant la formation. 2 heures 30 dont 2 heures de pratique NON Module technique Gestion des risques dans les transports Comprendre les menaces liées aux différents modes de transports Maîtriser les risques dans différents types de transport (terrestres, maritimes et aéronautiques). 8 heures OUI Gestion des situations conflictuelles dégradées Connaître le mécanisme du stress et ses répercutions Connaître : - les différents types de stress ; - le mode de fonctionnement du stress ; - le mécanisme du stress ; - la notion de stress différé et les moyens de gestion post-événement. Savoir : - gérer les effets gênants du stress ; - utiliser les effets positifs du stress ; - maîtriser le stress in situ ; - faire preuve d'autonomie ; - appréhender son seuil de tolérance ; - appliquer les principes de récupération par la respiration ; - évacuer la tension. 5 heures OUI Maîtriser des possibilités de réponse par des techniques de défense lors d'une agression par un tiers Connaître : - la notion de légitime défense. Savoir : - garder son sang-froid ; - faire preuve de vigilance ; - prendre des initiatives ; - adapter son comportement en fonction de la situation ; - protéger, riposter et maîtriser de façon actuelle et proportionnée face à une agression ; - agir en état de nécessité. 5 heures OUI Maîtriser les stratégies d'intervention compatibles avec les possibilités définies par le cadre légal applicable à la profession Savoir : - maîtriser le cadre légal dans la conception de légitime défense ; - faire preuve de vigilance ; - prendre des initiatives ; - agir pour défendre une personne agressée ; - intervenir pour défendre un bien ; - apporter son concours à une autorité compétente Connaître : - les autorités légitimes. 4 heures OUI Gestion des risques, connaissance des vecteurs d'incendie Initiation au risque incendie Savoir appréhender le phénomène de l'incendie (causes, naissance...) et sa propagation. Connaître : - les risques et des effets de l'incendie sur l'homme ; - les mesures de prévention et particulièrement de celles concernant la sécurité des travaux par point chaud ; - les consignes spéciales et particulières ; - les alarmes (composition, fonctionnement d'un système de détection incendie) ; - les consignes d'intervention ; - l'organisation de l'évacuation, modalités de déclenchement de l'alarme ; - la mise en sécurité des installations ; - la préparation de l'intervention des secours extérieurs (alerte et accueil des secours) ; - les rôles de chaque acteur et des moyens de protection propres à l'établissement ; - le fonctionnement des moyens de lutte contre l'incendie de première intervention. Savoir-faire : - exercice d'extinction sur feux à combustible réels permettant de prendre en compte les difficultés d'intervention selon les classes de feux avec les moyens de première intervention ; - intervention coordonnée de plusieurs équipiers. 7 heures dont 3 heures de pratique NON La protection lors d'un grand évènement Maîtriser le cadre légal des grands rassemblements et la problématique de leur sécurisation Connaître : - les enjeux de la sécurisation d'un rassemblement festif, sportif ou culturel (flux, confinement, panique, comportements dangereux) ; - le cadre légal des rassemblements ; - les dispositifs de sécurité mis en place pour la sécurisation des spectacles et des concerts ; - la gestion d'un évènement (analyser le risque, le lieu, les acteurs, le contexte, la procédure d'évacuation en cas d'urgence : incendie, rixe, attentat). 4 heures OUI Connaître les risques liés à la malveillance Être capable d'identifier les différents modes opératoires Détecter et Prévenir Connaître les différents modes opératoires malveillants : - les agressions ; - les enlèvements ; - la prise d'otages. Savoir : - évaluer la dangerosité d'un individu ; - intervenir et empêcher un acte malveillant. 7 heures OUI Connaissance de l'outil informatique Connaître les outils de transmission Connaître : - les éléments basiques relatifs au fonctionnement d'un ordinateur ; - les principaux logiciels du métier, (main courante électronique, etc.). Savoir utiliser un logiciel de traitement de texte pour effectuer une main courante. 2 heures OUI Protection de l'information Connaître la sécurité informatique et la protection de l'information stratégique Connaître le cadre légal. Savoir : - maîtriser les bases de la protection de l'information ; - sécuriser les données informatiques et cellulaires. 7 heures dont 3 heures de mise en pratique NON Module gestes techniques professionnels Gestes techniques professionnels d'intervention Maîtriser les gestes techniques professionnels d'intervention Savoir : - maîtriser les conditions d'interpellation de l'article 73 du code de procédure pénale ; - gérer un individu menaçant envers autrui ; - gérer la protection dans une foule. 14 heures dont 10 heures de mise en pratique NON Pratique sportive de défense Maîtriser la pratique sportive de défense Savoir : - se servir des techniques de défenses pour protéger l'intégrité de l'autorité, dans le cadre légal ; - maîtriser les bases des sports de défense et développer les capacités réactionnelles permettant de protéger et défendre son l'autorité. 14 heures dont 12 heures de mise en pratique NON Surveillance et détection Maîtriser les techniques et matériaux de surveillance Connaître : - les moyens et méthodes de surveillance et contre-surveillance ; - les bases de la contre-filature ; - la notion et initiation au dépoussiérage. Savoir : - effectuer des inspections visuelles de lieux à risques ; - mettre en œuvre des techniques de géolocalisation. 10 heures OUI

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