annexe-27附則
ANNEXE XII FORMATION DES AGENTS EXERÇANT L'ACTIVITÉ DE PROTECTION PHYSIQUE DES PERSONNES AVEC LE PORT D'UNE ARME I. - En sus des exigences posées par les annexes II et XI, pour l'obtention de la carte professionnelle autorisant l'exercice d'une activité consistant à fournir des services de protection des personnes mentionnées au 3° de l'article L. 611-1 susvisé avec le port d'une arme mentionnée à l'article L. 613-12 susvisé, la durée et le contenu de la formation initiale sont fixés comme suit : THÈME PARTIE OBJECTIFS pédagogiques généraux OBJECTIFS pédagogiques spécifiques DURÉE minimale Réalisable à distance Module juridique Réglementation relative à l'acquisition, la détention, la conservation, au transport et à l'usage des armes et des munitions Connaissance de la réglementation relative à l'acquisition et à la détention d'armes et de munitions Connaître le régime de l'acquisition et de la détention d'arme et de munition (distinguer les différentes catégories d'armes et les conditions générales de leur acquisition et détention). 4 heures OUI Connaître les dispositions du livre VI du code de la sécurité intérieure relatives à l'armement des agents chargés de la protection physique des personnes (conditions et modalités d'acquisition, de détention, de conservation, de transport et d'usage des armes susceptibles d'être utilisées et sanctions encourues en cas de non respect de ces conditions). 4 heures OUI Réglementation relative à l'usage des armes Maîtriser les différents cadres juridiques d'usage des armes Maîtriser : - les principes d'absolue nécessité et les conditions d'application de la légitime défense dans le cadre de l'autorisation du port d'armes ; - les autres cadres juridiques d'utilisation des armes, notamment ceux spécifiques aux forces de l'ordre. 4 heures OUI Module théorique Connaissances générales des armes Caractéristiques techniques générales de l'ensemble des armes Connaitre les caractéristiques techniques des armes, leur entretien, les différents modes de fonctionnement, les effets des armes. 1 heure OUI Approfondissement des caractéristiques techniques des armes de poing de catégorie B 1 heure 30 minutes OUI Connaître les règles générales de sécurité Connaître les règles générales de sécurité et d'utilisation d'une arme et du puits balistique. Savoir se protéger physiquement au moyen d'un gilet pare-balle et protéger autrui. 1 heure 30 minutes OUI Stockage et transport des armes de catégorie B et D Connaitre : - les procédures et les configurations de stockage (coffres, armoires fortes) ; - les procédures de traçabilité ; - les procédures de transport pendant et en dehors de l'exécution de mission. 30 minutes OUI Module pratique Maniement des armes Connaître son arme et savoir l'utiliser dans le strict respect de la gradation de l'emploi de la force Savoir effectuer, mains nues, les techniques de garde et de déplacements, de frappe (pieds et poings) et de contrôle (maintien à distance, gestion du rapprochement, mise au sol, contrôle au sol, entrave). 10 heures NON Savoir effectuer les techniques de garde et de déplacements, de frappe (pieds et poings) et de contrôle (maintien à distance, gestion du rapprochement, mise au sol, contrôle au sol, entrave) avec une matraque de type bâton de défense télescopique. 10 heures NON Savoir effectuer les techniques de garde et de déplacements, de frappe (pieds et poings) et de contrôle (maintien à distance, gestion du rapprochement, mise au sol, contrôle au sol, entrave) avec un tonfa télescopique. 10 heures NON Savoir utiliser les générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes relevant de la catégorie B. 2 heures NON Techniques de base du tir Connaître les manipulations de base et procédures d'emploi pour utiliser un revolver chambré pour le calibre 38 spécial ou une arme de poing chambrée pour le calibre 9 × 19 (9 mm luger), les règles de sécurité (utilisation de puits balistiques, réception et transmission sécurisées) et savoir évoluer avec son arme en milieu professionnel (mise à l'étui, règles ergonomiques). 3 heures NON Connaître les cinq attitudes élémentaires et la chronologie du tir. 2 heures NON Maîtriser les fondamentaux du tir, tenue de l'arme, les différentes positions et situations de tir, visée, respiration, maîtrise de la détente. Connaître les différentes zones létales. 5 heures NON Savoir effectuer un rechargement d'urgence et tactique d'un revolver chambré pour le calibre 38 spécial ou une arme de poing chambrée pour le calibre 9 x 19 (9mm luger). 1 heure NON Savoir résoudre un incident de tir. 1 heure NON Entraînement au tir Savoir tirer avec un revolver chambré pour le calibre 38 spécial ou une arme de poing chambrée pour le calibre 9 × 19 (9 mm luger) au minimum 300 cartouches : tirs visés, découverte de l'arme et accoutumance (100 cartouches), tirs d'intervention (60 cartouches), tirs derrière protection (20 cartouches), tirs et déplacements (40 cartouches), tirs de synthèse (80 cartouches). 33 heures dont 1 heure d'évaluation NON Être capable d'appliquer les principes de bases du tir à l'arme de poing en dispositif de protection rapprochée à un, deux, et trois agents de protection, tout en assurant l'évacuation de la personnalité : tirs de 100 cartouches minimum avec un revolver chambré pour le calibre 38 spécial au minimum et de 100 cartouches minimum avec une arme de poing chambrée pour le calibre 9 × 19 (9 mm luger). 18 heures NON Module tactique L'intervention graduée de l'agent Savoir utiliser son arme dans le strict respect de la gradation de l'emploi de la force Savoir : - prévenir les situations à risque : analyser la situation dans laquelle l'arme est susceptible d'être utilisée (reconnaissance des lieux, identification du contexte), repérer les comportements anormaux et les signaux précurseurs, agir en discrétion ; - travailler en équipe (positionnement sur le terrain, communication, analyse des solutions et prise de décision, etc.) ; - mettre en œuvre toutes les phases préalables de communication et d'avertissement avant l'intervention (dissuasion des assaillants) ; - mettre en œuvre les procédures d'alerte (forces de l'ordre et secours) et mettre en place les mesures de sécurité (confinement, évacuation, interposition, etc.) ; - travailler en coordination avec les services publics (forces de l'ordre et secours) ; - savoir réagir immédiatement dans le respect du cadre légal de la légitime défense. 12 heures dont 6 heures de mise en pratique NON Gérer un incident avec le recours aux armes Savoir : - situer l'utilisation des différentes catégories armes autorisées dans le cadre de l'intervention graduée (définition des moyens de réponse adaptés à la gravité de la menace) et les maitriser dans différentes situations (en déplacement, en situation de stress, etc.) ; - adapter la réaction à la menace, en fonction du lieu, des horaires, des agressions (assaillant unique/ multiple, intrusion, agression verbale, avec véhicule, etc.), de l'équipe en activité (binôme ou pluralité d'intervenants) et des catégories d'armes portées. 8 heures 30 dont 4 heures de mise en pratique NON Gestion des conséquences liées à l'utilisation de l'arme Connaître les mesures à prendre après l'utilisation de l'arme Savoir : - rendre compte de l'utilisation de son arme et de la situation (hiérarchie, forces de l'ordre, client, secours, autorité judiciaire) ; - réagir après un accident survenu au cours de l'utilisation d'une arme et d'un tir : préserver les traces et indices, sécuriser une zone, assister les victimes, coopérer avec les forces de l'ordre. 3 heures OUI Présentation du secourisme tactique des victimes Présentation du secourisme tactique des victimes Comprendre la notion de primo-intervenant et l'utilité de la méthode Découverte du kit individuel de premiers secours tactiques Connaître : - le contexte de la mise en place du secourisme tactique d'urgence ; - les menaces terroristes et les différents matériels utilisés (armes blanches, armes à feux, engins explosifs improvisés, véhicules, etc.) ; - les différentes victimes et blessures rencontrées (victimes d'explosion, de brûlure, hémorragies, détresse respiratoire, etc.) ; - les priorités dans le cadre du secourisme civil (SST, PSC) ; - la notion de primo-intervenant (réflexes innés-mécanisme de survie, réflexes acquis-contrôlés) ; - le contenu d'un kit individuel de premiers secours tactiques ; - le carnet primo-intervenant. Savoir : - identifier ses besoins et créer son kit individuel de premiers secours tactiques en fonction de l'environnement de travail. Maîtriser les méthodes internationales : Les 3 phases : - extraction et soins sous le feu (Care Under Fire-CUF) ; - soins à l'abri de la menace (Tactical Field Care-TFC) ; - soins préparatoires à l'évacuation (Tactical Evacuation Care-TEC-TACEVAC). Les 3 protocoles : - SAFE-ABC : arrêter la menace (stop the burning process), évaluer la situation (Assess the scene), ne pas se mettre en danger (Free of danger for you), évaluer et agir (Evaluate pour ABC et MARCH) ; - ABC : le blessé respire-t-il (Airways), le blessé saigne-t-il (Bleeding and Blanching), le blessé est-il conscient (Cognition) ; - MARCHE : maîtriser les hémorragies (massive bleeding control), libérer les voies respiratoires (airways), maintenir une ventilation efficace (respiration), prévenir la détresse circulatoire (circulation), reconnaître les lésions neurologiques et l'hypothermie (head and hypothermia), préparer l'évacuation (evacuation) ; - RYAN : (réévaluer les premiers soins, protéger les blessures notamment oculaires, atténuer la douleur, nettoyer et prévenir l'infection). 40 minutes dont 20 minutes de pratique NON Remise à niveau des connaissances générales et/ ou l'apprentissage des pré-requis du secourisme tactique Remise à niveau des connaissances générales et/ ou l'apprentissage des pré-requis du secourisme tactique Savoir : - sécuriser la scène ; - mettre en œuvre les procédures de réanimation cardio-pulmonaire (RCP), de position latérale de sécurité (PLS), de libération des voies aériennes (LVAS). Connaître : - l'anatomie (veines, artères…) ; - le relevage basique ; - les constantes physiologiques ; - la fréquence cardiaque et la fréquence respiratoire ; - la tension artérielle ; - le pouls distal et la prise du pouls ; - la quantité de sang dans le corps ; - la saturation pulsée en oxygène (SPO2) ; - l'échelle des douleurs sur 10. 40 minutes dont 20 minutes de pratique NON Gestion des crises et de la scène en environnement hostile/ notion de primo-intervenant Connaître les principes de base de la gestion de crise et de la scène en fonction de la situation Connaître : - les différentes situations (combat militaire ou civil et assimilé/ blessé de guerre/ attentat terroriste). Connaître les protocoles d'intervention internationale : - START (Simple Triage and Rapid Treatment) ; - ABC (Airways, Bleeding and Blanching, Cognition). Savoir : - se protéger, protéger les autres, éviter les victimes supplémentaires ; - reconnaître le danger et réagir en conséquences ; - faire cessez le feu ou s'éloigner du danger ; - établir les priorités ; - effectuer une évaluation de la scène et établir un triage ; - effectuer un compte rendu ; - maîtriser l'application du déroulé des protocoles face à une situation de secourisme tactique d'urgence en environnement hostile. Connaître la méthodologie en situation non sécurisée (les choses à ne pas faire, les choses à faire, dans quel ordre le faire). 40 minutes dont 20 minutes de pratique NON Spécificités des blessures en secourisme tactique Savoir identifier les hémorragies et mettre en place les actions pour les arrêter Savoir reconnaître : - une hémorragie de membres/ hors membres ; - les méthodes de compression/ bandage compressif/ seringue hémostatique ; - arrêter une hémorragie distale et non contrôlable sans garrot et avec garrot en zone non sécurisée ; - prendre le pouls, gérer et suivre une hémorragie (marqueur) réexaminer un éventuel garrot. Connaître : - les matériels permettant d'arrêter une hémorragie (garrot, pansements compressifs, seringues hémostatiques, points de compression manuelle ou à pression) ; - la conduite à tenir en cas d'hémorragie contrôlée ou non ; - la réanimation cardio-pulmonaire (30/2) sans matériel. 1 heure 30 dont 1 heure de pratique NON Savoir identifier une détresse respiratoire et mettre en œuvre les gestes de secours appropriés Savoir : - reconnaître les différentes détresses respiratoires, blasts, plaies soufflantes, pneumothorax et hémothorax ; - contrôler la mise en place du matériel (oxygénothérapie, pansement à valves…) ; - effectuer les bons gestes. Connaître : - les gestes à ne pas faire ; - les méthodes de décompression/drain. 1 heure dont 30 minutes de pratique NON Savoir identifier l'extraction à effectuer et la mettre en œuvre Savoir : - extraire une victime en milieu tactique non sécurisé (en rampant, par tractage, portage, extraction d'un collègue par équipement) ; - procéder à une extraction rapide avec ou sans matériel ; - mettre en place et utiliser un brancard ; - maîtriser les « cadres d'ordres ». Connaître les protocoles internationaux : - les techniques d'extraction : « Pick and Run », « Scoop and Run », « Stay and Play ». 1 heure dont 30 minutes de pratique NON Savoir agir en cas de fractures Savoir : - identifier les types de fractures (ouverte/ fermée ; avec déplacement ou non ; avec hémorragie interne ou extérieure) ; - transmettre les informations utiles ; - mettre en place les conduites à tenir en fonctions des fractures (bras, jambes, côtes, bassin, coccyx, fracas du pied, fracas de la main) et/ou en présence d'un traumatisme crânien et/ou du rachis. 1 heure dont 30 minutes de pratique NON Traiter des brûlures Savoir : - effectuer une prise en charge rapide des brûlures thermiques, chimiques et électriques ; - évaluer rapidement l'étendue de la surface corporelle atteinte (règle de Wallace). 30 minutes dont 20 minutes de pratique NON Connaître les bases du secours routier Savoir : - réagir en cas d'accident routier en fonction des circonstances (acteur ou spectateur/blessés ou non dans le véhicule) ; - sortir de la « zone de mort » ; - apporter les premiers soins dans le véhicule ; - extraire un ou plusieurs blessés d'un véhicule hors service ou sous le danger ; - utiliser un plan dur (planche dorsale/spine board) ; - équiper son véhicule en matériel médical. Connaître : - la conduite à tenir en cas d'un ou de plusieurs blessés dans le véhicule ; - les méthodes d'extraction et de changement de véhicule jusqu'en zone sécurisée. 1 heure dont 30 minutes de pratique NON Connaître la défibrillation Connaître : - les prérequis concernant la réanimation et la défibrillation électrique externe automatique ; - la sectorisation des secours (A/B/C/D) ; - l'assemblage des équipements et leurs vérifications ; - la préparation à la défibrillation ; - la défibrillation ; - la sécurisation de l'entourage proche de la victime. Savoir : - se servir d'un défibrillateur semi-automatique (DSA) ; - effectuer, seul et en binôme, une réanimation complète avec massages cardiaques et oxygénothérapie. 1 heure dont 30 minutes de pratique NON Apprentissage des actions pratiques des 3 phases et des 3 protocoles Mise en application pratique des 3 phases et des 3 protocoles SAFEABC/ MARCHE/ RYAN Connaître les méthodes de prise en charge d'une victime Savoir donner l'alerte et transmettre un bilan aux secours Savoir prendre en charge une victime par la mise en œuvre de différentes méthodes : - le « SAFE-ABC » (les gestes à effectuer avant de s'occuper de la victime) ; - la méthode « MARCHE » (les actions à entreprendre pour secourir la victime) ; - la méthode « RYAN » (la méthode de réévaluation des victimes). Connaître les matériels nécessaires à chaque méthode. 2 heures dont 1 heure 30 de pratique NON Mise en pratique avec cas concrets et scénarios de situations dégradées Mise en pratique avec cas concrets et scénarios de situations dégradées Etre capable d'appliquer les connaissances et compétences acquises durant la formation. 2 heures 30 dont 2 heures de pratique NON Gestion du stress Utiliser son arme dans une situation stressante Prendre conscience de l'usage d'une arme et les conséquences d'ouverture du feu. Connaître les composantes du stress et les moyens de sa gestion, notamment en cas de port d'une arme de poing. Savoir prévenir le risque post traumatique. Intervention d'un psychologue sur les composantes du stress, sa gestion et des troubles post-traumatiques. Attaque armée avec gestion du stress. 8 heures dont 4 heures de mise en pratique NON La personne ayant déjà suivi le module de secourisme tactique mentionné au I, dans les cinq années précédant la demande de carte professionnelle permettant d'exercer une activité de protection physique des personnes armées, est dispensée du suivi de ce module au titre du I de la présente annexe. II. - Pour justifier d'une aptitude professionnelle au maniement des deux types d'armes mentionnées aux a et b du II de l'article R. 613-3 du code de la sécurité intérieure, une formation complémentaire doit être suivie pour le deuxième type d'arme, dont la durée et le contenu sont fixés comme suit : THÈME PARTIE OBJECTIFS pédagogiques généraux OBJECTIFS pédagogiques spécifiques DURÉE minimale Réalisable à distance Module pratique complémentaire Maniement des armes Techniques de base du tir Connaître les manipulations de base et procédures d'emploi pour utiliser un revolver chambré pour le calibre 38 spécial ou une arme de poing chambrée pour le calibre 9 × 19 (9 mm luger), les règles de sécurité (utilisation de puits balistiques, réception et transmission sécurisées) et savoir évoluer avec son arme en milieu professionnel (mise à l'étui, règles ergonomiques). 3 heures NON Savoir effectuer un rechargement d'urgence et tactique d'un revolver chambré pour le calibre 38 spécial ou une arme de poing chambrée pour le calibre 9 x 19 (9mm luger). 3 heures NON Entraînements au tir Savoir tirer avec un revolver chambré pour le calibre 38 spécial ou une arme de poing chambrée pour le calibre 9 × 19 (9 mm luger) au minimum 150 cartouches : tirs visés, découverte de l'arme et accoutumance (50 cartouches), tirs d'intervention (30 cartouches), tirs derrière protection (10 cartouches), tirs et déplacements (20 cartouches), tirs de synthèse (40 cartouches). 12 heures dont une heure d'évaluation NON III. - En application de l'article R. 612-38 du code de la sécurité intérieure, la durée et le contenu des entraînements réguliers devant être suivis par les agents exerçant une activité consistant à fournir des services de protection des personnes mentionnée au 3° de l'article L. 611-1 suvisé avec le port d'une arme, sont fixés comme suit : THÈME PARTIE OBJECTIFS pédagogiques généraux OBJECTIFS pédagogiques spécifiques DURÉE minimale Réalisable à distance Entraînement pratique Maniement et sécurité des armes Intervention graduée et sécurisée de l'agent Savoir : - utiliser son arme dans le strict respect de la gradation de l'emploi de la force et des règles de sécurité ; - gérer un incident avec le recours aux armes. Connaître les mesures à prendre après l'utilisation de l'arme. 2 séances par an de 7 heures de mise en situation, soit 1 séance par semestre NON S'entraîner à tirer avec son arme de service, dans le respect des règles de sécurité et du cadre juridique d'emploi des armes. 4 séances d'1 heure par an dont 15 min de rappel des consignes de sécurité, et du cadre juridique d'emploi des armes soit 2 séances par semestre, espacé d'au moins 1 mois et d'au plus 4 mois, au cours desquelles sont tirées 30 cartouches (20 tirs de riposte et 10 tirs d'intervention) par arme à feu portée NON A l'issue de chaque séance d'entraînement, une attestation de suivi est délivrée au stagiaire et les tirs validés sont inscrits à son carnet de tir.