annexe-9附則
Article 4 INSA Hauts-de-France L'Institut National des Sciences Appliquées Hauts-de-France, ci-après désigné « INSA Hauts-de-France », est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Article 5 ESAC de Cambrai L'UPHF intègre également en tant qu'établissement-composante l'Ecole Supérieure d'Art et de Communication de Cambrai, ci-après désignée « ESAC de Cambrai », établissement public de coopération culturelle.