annexe-17附則
Article 21 Composition du conseil de la formation et de la vie étudiante Le conseil de la formation et de la vie étudiante de l'UPHF comprend 36 membres ainsi répartis : Collège 1 : 7 membres Collège 2 : 7 membres Collège 3 : 4 membres Collège 4 : 14 membres Collège 5 : 4 membres. Le collège 5 comprend les membres suivants : - 2 représentants d'établissements d'enseignement secondaire ; - 1 représentant d'une communauté d'agglomération du pôle métropolitain « Hainaut-Cambrésis » ; - 1 personnalité qualifiée nommée par le président de l'UPHF sur proposition du comité d'orientation stratégique polytechnique. La communauté d'agglomération ainsi que les établissements d'enseignement secondaire appelés à désigner un représentant sont choisis par le président sur proposition du comité d'orientation stratégique polytechnique. Lors de la désignation des représentants d'établissements d'enseignement secondaire et du représentant de la communauté d'agglomération, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions. Article 22 Attributions du conseil de la formation et de la vie étudiante Le conseil est consulté sur les conventions avec les établissements d'enseignement secondaire dispensant des formations d'enseignement supérieur. Il reçoit le rapport annuel du service commun en charge de la médecine préventive et le rapport sur l'insertion professionnelle des étudiants. Le conseil exerce les compétences prévues du 2° au 7° de l'article L. 712-6-1 du code de l'éducation. Le conseil approuve les statuts et les règles de fonctionnement des composantes de formation après que les conseils de composantes les ont adoptés.