Article 7
Le producteur des eaux usées traitées en surveille la qualité au point de conformité en sortie d'installation de production de ces eaux. Le responsable de la qualité des eaux indiqué dans le document d'engagement mentionné à l'article 3 surveille la qualité des eaux usées traitées aux autres points de conformité. Ils mettent en place un programme de surveillance des eaux usées traitées qui comporte : 1° Un suivi analytique en routine afin de vérifier que l'eau usée traitée respecte les exigences de qualité de l'eau mentionnées à l'article 4. Cette surveillance est réalisée au moins pour les paramètres et selon les fréquences indiquées à la section 1 de l'annexe II au présent arrêté ; 2° Un suivi analytique périodique de vérification des performances de l'installation de production des eaux usées traitées pour les installations mentionnées au 1° du II de l'article 1er. Ce suivi est réalisé sur l'ensemble des paramètres définis au tableau 2 de l'annexe II au présent arrêté. L'évaluation des risques sanitaires et environnementaux fournie dans le dossier de demande d'autorisation peut identifier des paramètres supplémentaires à intégrer à la surveillance réalisée par le producteur des eaux usées traitées. Ces exigences supplémentaires pourront en particulier concerner la surveillance des métaux lourds, des pesticides, des sous-produits de désinfection, des produits pharmaceutiques, la résistance aux antimicrobiens et les substances préoccupantes (autres micropolluants, micro plastique…). Le suivi de paramètres analytiques ainsi que la mise en place de points de conformités supplémentaires peuvent être demandés par l'autorité compétente.