annexe-13附則
ANNEXES ANNEXE I USAGES SUIVANT LA QUALITÉ DES EAUX USÉES TRAITÉES Tableau 1. - Usages possibles suivant le niveau de qualité des eaux usées traitées TYPE D'USAGE NIVEAU DE QUALITÉ SANITAIRE DES EAUX USÉES TRAITÉES A+ A Nettoyage de voirie par balayeuse sans usage de lance d'aspersion + + Nettoyage de voirie par balayeuse avec usage de lance d'aspersion + - Nettoyage des accotements sans lance d'aspersion + + Nettoyage des ouvrages d'art + * + autorisée, - : interdite, * : possible en fermant l'accès au public pendant l'usage