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Décret du 15 octobre 2025 Article 17

Article 17

Commissariat au numérique de défense. Pour la délivrance des autorisations prévues par l'article R. 213-3 du code de la sécurité intérieure aux chefs d'organismes ou responsables uniques de site qui relèvent de leur autorité : 1° M. le général de corps d'armée Erwan Rolland, commissaire au numérique de défense ; 2° M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Lionel Morin, commissaire au numérique de défense adjoint ; 3° M. le colonel Thibault De Chivré, officier de sécurité central.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Titre IV : AUTRES ORGANISMES ET AUTORITÉS DIRECTEMENT RATTACHÉS AU MINISTRE DE LA DÉFENSE

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