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Arrêté du 5 septembre 2025 Article 2

Article 2

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives : 1° A l'identification des personnes ; 2° A la vie personnelle ; 3° A la vie professionnelle ; 4° Aux informations d'ordre économique et financier ; 5° Aux données médico-administratives. Elles sont précisées dans l'annexe au présent arrêté.

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