Article 6
L'information des personnes concernées est assurée, dans les conditions prévues à l'article 13 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 susvisé, par le commandement du service militaire volontaire, à l'aide d'une mention écrite dans le formulaire d'engagement, le dossier de candidature et le contrat d'engagement des volontaires. Cette mention est également disponible sur le site internet du service militaire volontaire ( https://www.le-smv.gouv.fr). Les droits d'accès, de rectification et de limitation prévus aux articles 15, 16 et 18 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 susvisé s'exercent auprès du commandement du service militaire volontaire : - par courriel à l'adresse suivante : [email protected] ; - par voie postale, M. le commandant du service militaire volontaire, 16 bis, avenue Prieur-de-la-Côte-d'Or, Fort de Montrouge, Arcueil Cedex, 94114 France. Les droits d'effacement, de portabilité et d'opposition prévus aux articles 17, 20 et 21 du même règlement ne s'appliquent pas dans le cadre de la mise en œuvre de ce traitement.