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Arrêté du 13 octobre 2025 Article 6

Article 6

Une liste de sortie distincte est établie, par ordre de mérite, pour : - les élèves admis à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale au titre du 2° de l'article 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 susvisé ; - les élèves admis à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale au titre des articles 9 et 10 du même décret ; - les élèves admis à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale au titre du 1° de l'article 6 du même décret ; - les élèves admis à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale au titre des 2° et 3° de l'article 6 du même décret ; - les élèves admis à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale au titre du 4° de l'article 6 du même décret.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre Ier : Scolarité des élèves officiers de gendarmerie

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