annexe-3附則
ANNEXE PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2026 Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS ( www.cnis.fr) 1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires 1.A. - Enquêtes d'initiative nationale Démographie et questions sociales Périodicité Producteur (*) Enquêtes annuelles de recensement de la population Annuelle INSEE Collecte des Bulletins d'état civil et de PACS (y compris l'enquête de contrôle d'exhaustivité des mariages, complémentaire à l'enquête relative à l'état civil) Annuelle INSEE Enquête mensuelle de conjoncture auprès des ménages (CAMME) Mensuelle INSEE Dont les plateformes : - Bien-être - Opinions et pratiques environnementales - Compléments sur la conjoncture - Sensibilité et pratiques écologiques Trimestrielle Annuelle Trimestrielle Trimestrielle Enquête annuelle sur les écoles de formation aux professions sanitaires et sociales (Enquête « Écoles ») Annuelle DREES Enquête « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie (SRCV) » Annuelle INSEE dont modules complémentaires 2026 : - Travail et conditions de logement - Surendettement, patrimoine et consommation Ponctuelle Ponctuelle Enquête « Loyers et charges » Trimestrielle INSEE Enquête Emploi du temps 2025-2026 (EDT) Ponctuelle INSEE Enquête Budget de famille 2026 Ponctuelle INSEE Enquête « Voyages professionnels et personnels » (VPP) Mensuelle INSEE (*) Voir liste des producteurs.