Arrêté du 27 octobre 2025

• Date du texte: 27 octobre 2025
• Articles: 10

Article 1

Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2026, auprès des ménages et collectivités territoriales, établi par le Conseil national de l'information statistique et annexé au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

ANNEXE

PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2026

Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS ( www.cnis.fr)

1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires

1.A. - Enquêtes d'initiative nationale

Démographie et questions sociales

Périodicité

Producteur (*)

Enquêtes annuelles de recensement de la population

Annuelle

INSEE

Collecte des Bulletins d'état civil et de PACS (y compris l'enquête de contrôle d'exhaustivité des mariages, complémentaire à l'enquête relative à l'état civil)

Annuelle

INSEE

Enquête mensuelle de conjoncture auprès des ménages (CAMME)

Mensuelle

INSEE

Dont les plateformes :

- Bien-être

- Opinions et pratiques environnementales

- Compléments sur la conjoncture

- Sensibilité et pratiques écologiques

Trimestrielle

Annuelle

Trimestrielle

Trimestrielle

Enquête annuelle sur les écoles de formation aux professions sanitaires et sociales (Enquête « Écoles »)

Annuelle

DREES

Enquête « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie (SRCV) »

Annuelle

INSEE

dont modules complémentaires 2026 :

- Travail et conditions de logement

- Surendettement, patrimoine et consommation

Ponctuelle

Ponctuelle

Enquête « Loyers et charges »

Trimestrielle

INSEE

‍Enquête Emploi du temps 2025-2026 (EDT)

Ponctuelle

INSEE

‍Enquête Budget de famille 2026

Ponctuelle

INSEE

Enquête « Voyages professionnels et personnels » (VPP)

Mensuelle

INSEE

(*) Voir liste des producteurs.

Article annexe-4

Emploi, qualification et revenus du travail

Périodicité

Producteur (*)

Enquête Emploi - Enquête sur l'emploi, le chômage et l'inactivité

dont module complémentaire consolidé pour 2026

En continu

INSEE

- « Conciliation vie familiale et vie professionnelle »

Ponctuelle

INSEE

(*) Voir liste des producteurs.

Article annexe-5

Services publics et services aux publics

Périodicité

Producteur (*)

Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire (SIVIS)

Annuelle

DEPP

‍Panel d'élèves du premier degré recrutés en 2011

Annuelle

DEPP

‍Panel d'élèves de petite section recruté en septembre 2021

Annuelle

DEPP

Enquête sur les effectifs d'étudiants et leur diplomation auprès des établissements d'enseignement supérieur artistiques et culturels

Annuelle

SIES

Enquête sur les effectifs d'étudiants et leur diplomation auprès des écoles de commerce et de gestion, et autres établissements de l'enseignement supérieur

Annuelle

SIES

Enquête sur les effectifs étudiants et leur diplomation des écoles d'ingénieur privées

Annuelle

SIES

Enquête 26 sur les effectifs (agrégés) d'étudiants et leur diplomation auprès d'établissements d'enseignement supérieur

Annuelle

SIES

Enquête sur l'insertion professionnelle des diplômés de licence professionnelle

Annuelle

SIES

Enquête sur l'insertion professionnelle des diplômés de master

Annuelle

SIES

‍Enquêtes « Santé 2025 » : « Santé et Recours au soin » (ERS), « Santé en Outre-mer » (ESO) et « Santé et Territoires » (EST)

Ponctuelle

DREES

(*) Voir liste des producteurs.

Article annexe-6

Territoires

Périodicité

Producteur (*)

Enquête « Action sociale des collectivités locales » (ASCO 2025)

Ponctuelle

DREES

(*) Voir liste des producteurs.

Article annexe-7

2. Enquêtes d'intérêt général

2.A. - Enquêtes d'initiative nationale

Démographie et questions sociales

Périodicité

Producteur (*)

‍Enquête sur l'alimentation, la biosurveillance, la santé, la nutrition et l'environnement (Albane)

Ponctuelle

SPF

(*) Voir liste des producteurs.

Article annexe-8

Services publics et services aux publics

Périodicité

Producteur (*)

Enquête « Panel d'observation des pratiques et des conditions d'exercice en médecine générale » (vague 1)

Semestrielle

DREES

(*) Voir liste des producteurs.

Article annexe-9

2.B. - Enquêtes d'initiative régionale

Démographie et questions sociales

Périodicité

Producteur (*)

Enquête globale transport (EGT) entre 2023 et 2027

Annuelle

Île-de-France Mobilités

(*) Voir liste des producteurs.

Article annexe-10

Liste des producteurs

Sigle

du producteur

Intitulé du producteur

Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant

‍DEPP

Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance

Ministère de l'éducation nationale

DREES

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Ministère du travail et des solidarités

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

‍Île-de-France Mobilités

INSEE

Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

SDES

Service des données et études statistiques

Premier ministre

Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Ministère de la ville et du logement

SIES

Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

‍SPF

Santé publique France

Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées