annexe-10附則
Liste des producteurs Sigle du producteur Intitulé du producteur Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant DEPP Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance Ministère de l'éducation nationale DREES Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées Ministère du travail et des solidarités Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique Île-de-France Mobilités INSEE Institut national de la statistique et des études économiques Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique SDES Service des données et études statistiques Premier ministre Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature Ministère de la ville et du logement SIES Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace SPF Santé publique France Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées