ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2026
Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS ( www.cnis.fr)
1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
1.A. - Enquêtes d'initiative nationale
Démographie et questions sociales
Périodicité
Producteur (*)
Enquêtes annuelles de recensement de la population
Annuelle
INSEE
Collecte des Bulletins d'état civil et de PACS (y compris l'enquête de contrôle d'exhaustivité des mariages, complémentaire à l'enquête relative à l'état civil)
Annuelle
INSEE
Enquête mensuelle de conjoncture auprès des ménages (CAMME)
Mensuelle
INSEE
Dont les plateformes :
- Bien-être
- Opinions et pratiques environnementales
- Compléments sur la conjoncture
- Sensibilité et pratiques écologiques
Trimestrielle
Annuelle
Trimestrielle
Trimestrielle
Enquête annuelle sur les écoles de formation aux professions sanitaires et sociales (Enquête « Écoles »)
Annuelle
DREES
Enquête « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie (SRCV) »
Annuelle
INSEE
dont modules complémentaires 2026 :
- Travail et conditions de logement
- Surendettement, patrimoine et consommation
Ponctuelle
Ponctuelle
Enquête « Loyers et charges »
Trimestrielle
INSEE
Enquête Emploi du temps 2025-2026 (EDT)
Ponctuelle
INSEE
Enquête Budget de famille 2026
Ponctuelle
INSEE
Enquête « Voyages professionnels et personnels » (VPP)
Mensuelle
INSEE
(*) Voir liste des producteurs.
Emploi, qualification et revenus du travail
Périodicité
Producteur (*)
Enquête Emploi - Enquête sur l'emploi, le chômage et l'inactivité
dont module complémentaire consolidé pour 2026
En continu
INSEE
- « Conciliation vie familiale et vie professionnelle »
Ponctuelle
INSEE
(*) Voir liste des producteurs.
Services publics et services aux publics
Périodicité
Producteur (*)
Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire (SIVIS)
Annuelle
DEPP
Panel d'élèves du premier degré recrutés en 2011
Annuelle
DEPP
Panel d'élèves de petite section recruté en septembre 2021
Annuelle
DEPP
Enquête sur les effectifs d'étudiants et leur diplomation auprès des établissements d'enseignement supérieur artistiques et culturels
Annuelle
SIES
Enquête sur les effectifs d'étudiants et leur diplomation auprès des écoles de commerce et de gestion, et autres établissements de l'enseignement supérieur
Annuelle
SIES
Enquête sur les effectifs étudiants et leur diplomation des écoles d'ingénieur privées
Annuelle
SIES
Enquête 26 sur les effectifs (agrégés) d'étudiants et leur diplomation auprès d'établissements d'enseignement supérieur
Annuelle
SIES
Enquête sur l'insertion professionnelle des diplômés de licence professionnelle
Annuelle
SIES
Enquête sur l'insertion professionnelle des diplômés de master
Annuelle
SIES
Enquêtes « Santé 2025 » : « Santé et Recours au soin » (ERS), « Santé en Outre-mer » (ESO) et « Santé et Territoires » (EST)
Ponctuelle
DREES
(*) Voir liste des producteurs.
Territoires
Périodicité
Producteur (*)
Enquête « Action sociale des collectivités locales » (ASCO 2025)
Ponctuelle
DREES
(*) Voir liste des producteurs.
2. Enquêtes d'intérêt général
2.A. - Enquêtes d'initiative nationale
Démographie et questions sociales
Périodicité
Producteur (*)
Enquête sur l'alimentation, la biosurveillance, la santé, la nutrition et l'environnement (Albane)
Ponctuelle
SPF
(*) Voir liste des producteurs.
Services publics et services aux publics
Périodicité
Producteur (*)
Enquête « Panel d'observation des pratiques et des conditions d'exercice en médecine générale » (vague 1)
Semestrielle
DREES
(*) Voir liste des producteurs.
2.B. - Enquêtes d'initiative régionale
Démographie et questions sociales
Périodicité
Producteur (*)
Enquête globale transport (EGT) entre 2023 et 2027
Annuelle
Île-de-France Mobilités
(*) Voir liste des producteurs.
Liste des producteurs
Sigle
du producteur
Intitulé du producteur
Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant
DEPP
Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance
Ministère de l'éducation nationale
DREES
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Ministère du travail et des solidarités
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Île-de-France Mobilités
INSEE
Institut national de la statistique et des études économiques
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
SDES
Service des données et études statistiques
Premier ministre
Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Ministère de la ville et du logement
SIES
Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
SPF
Santé publique France
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
