annexe-8附則
ANNEXES ANNEXE 1 INFORMATIONS EXIGÉES AUX FINS DE LA DÉCLARATION DES OPÉRATEURS ET DESCRIPTION DE LEURS ÉTABLISSEMENTS Informations à transmettre par tous les opérateurs Le nom ou la raison sociale de l'opérateur En cas d'enregistrement de l'opérateur au sein du répertoire SIRENE, le numéro SIREN de l'opérateur L'adresse de l'opérateur Le nom ou la raison sociale de l'établissement au sens de l'INSEE En cas d'enregistrement de l'opérateur au sein du répertoire SIRENE, le numéro SIRET de l'établissement au sens de l'INSEE En cas d'opérateur étranger, le numéro de TVA intracommunautaire de l'opérateur et de l'établissement qu'il utilise L'adresse de l'établissement au sens de l'INSEE Le ou les numéro(s) de téléphone de l'opérateur et, pour chaque bâtiment, enclos, parcours, établissement ou transporteur, des personnes physiques en contact avec les animaux ou œufs à couver Le ou les adresse(s) courriel(s) de contact de l'opérateur et, pour chaque bâtiment, enclos, parcours, établissement ou transporteur, des personnes physiques en contact avec les animaux ou œufs à couver Le type d'activité exercée Les groupes d'espèce concernés par l'activité L'adresse du lieu où s'exerce principalement l'activité Date de début d'activité de l'opérateur, de l'établissement au sens de l'INSEE, de l'activité, du bâtiment, enclos, parcours, établissement Le cas échéant, la date de cessation d'activité de l'opérateur, de l'établissement au sens de l'INSEE, de l'activité, du bâtiment, enclos, parcours, établissement Informations supplémentaires à transmettre par les opérateurs autres que ceux effectuant des rassemblements indépendamment d'un établissement Pour les transporteurs, le type de transport et l'identifiant de chaque moyen de transport Déclaration de chacun des bâtiments, enclos ou parcours destinés à recevoir des volailles ou des œufs à couver de ces espèces et chacun des établissements destinés à recevoir des oiseaux captifs ainsi que le type d'installation concerné Les coordonnées géographiques de chaque bâtiment, enclos, parcours, ou établissement conformes au système national de référence de coordonnées défini au décret n° 2000-1276 susvisé La surface de chaque bâtiment, enclos, parcours ou établissement Espèces susceptibles d'être hébergées dans chaque bâtiment, enclos, parcours, établissement ou susceptibles d'être transportées Les filières, étages de production et, à l'exception des couvoirs, le stade et le type de production des volailles, et œufs à couver de volailles dans chaque bâtiment, enclos ou parcours Capacité d'hébergement correspondant à chaque type d'animal au sein de chaque bâtiment, enclos, parcours, établissement ou capacité d'incubation pour les couvoirs Pour chaque bâtiment, enclos, parcours, établissement ou transporteur et par type d'animal, le nombre de volailles, oiseaux captifs ou œufs à couver que l'opérateur prévoit de détenir ou de transporter sur une année Pour chaque bâtiment, enclos, parcours, établissement ou transporteur, la période durant laquelle des volailles, oiseaux captifs ou œufs à couver sont détenus ou transportées Le cas échéant, le code de marquage des œufs affecté à chaque établissement hébergeant des poules pondeuses d'œufs de consommation Informations supplémentaires à transmettre par les opérateurs effectuant des rassemblements indépendamment d'un établissement La destination des animaux dont l'opérateur a la responsabilité Les espèces susceptibles d'être rassemblées indépendamment d'un établissement La période durant laquelle l'opérateur exerce son activité en lien avec des animaux si elle n'est pas permanente mais saisonnière ou occasionnelle