Arrêté du 9 février 2026, Annexe (annexe-8–annexe-9) — Texte intégral

annexe-8附則

ANNEXES ANNEXE 1 INFORMATIONS EXIGÉES AUX FINS DE LA DÉCLARATION DES OPÉRATEURS ET DESCRIPTION DE LEURS ÉTABLISSEMENTS Informations à transmettre par tous les opérateurs Le nom ou la raison sociale de l'opérateur En cas d'enregistrement de l'opérateur au sein du répertoire SIRENE, le numéro SIREN de l'opérateur L'adresse de l'opérateur Le nom ou la raison sociale de l'établissement au sens de l'INSEE En cas d'enregistrement de l'opérateur au sein du répertoire SIRENE, le numéro SIRET de l'établissement au sens de l'INSEE En cas d'opérateur étranger, le numéro de TVA intracommunautaire de l'opérateur et de l'établissement qu'il utilise L'adresse de l'établissement au sens de l'INSEE Le ou les numéro(s) de téléphone de l'opérateur et, pour chaque bâtiment, enclos, parcours, établissement ou transporteur, des personnes physiques en contact avec les animaux ou œufs à couver Le ou les adresse(s) courriel(s) de contact de l'opérateur et, pour chaque bâtiment, enclos, parcours, établissement ou transporteur, des personnes physiques en contact avec les animaux ou œufs à couver Le type d'activité exercée Les groupes d'espèce concernés par l'activité L'adresse du lieu où s'exerce principalement l'activité Date de début d'activité de l'opérateur, de l'établissement au sens de l'INSEE, de l'activité, du bâtiment, enclos, parcours, établissement Le cas échéant, la date de cessation d'activité de l'opérateur, de l'établissement au sens de l'INSEE, de l'activité, du bâtiment, enclos, parcours, établissement Informations supplémentaires à transmettre par les opérateurs autres que ceux effectuant des rassemblements indépendamment d'un établissement Pour les transporteurs, le type de transport et l'identifiant de chaque moyen de transport Déclaration de chacun des bâtiments, enclos ou parcours destinés à recevoir des volailles ou des œufs à couver de ces espèces et chacun des établissements destinés à recevoir des oiseaux captifs ainsi que le type d'installation concerné Les coordonnées géographiques de chaque bâtiment, enclos, parcours, ou établissement conformes au système national de référence de coordonnées défini au décret n° 2000-1276 susvisé La surface de chaque bâtiment, enclos, parcours ou établissement Espèces susceptibles d'être hébergées dans chaque bâtiment, enclos, parcours, établissement ou susceptibles d'être transportées Les filières, étages de production et, à l'exception des couvoirs, le stade et le type de production des volailles, et œufs à couver de volailles dans chaque bâtiment, enclos ou parcours Capacité d'hébergement correspondant à chaque type d'animal au sein de chaque bâtiment, enclos, parcours, établissement ou capacité d'incubation pour les couvoirs Pour chaque bâtiment, enclos, parcours, établissement ou transporteur et par type d'animal, le nombre de volailles, oiseaux captifs ou œufs à couver que l'opérateur prévoit de détenir ou de transporter sur une année Pour chaque bâtiment, enclos, parcours, établissement ou transporteur, la période durant laquelle des volailles, oiseaux captifs ou œufs à couver sont détenus ou transportées Le cas échéant, le code de marquage des œufs affecté à chaque établissement hébergeant des poules pondeuses d'œufs de consommation Informations supplémentaires à transmettre par les opérateurs effectuant des rassemblements indépendamment d'un établissement La destination des animaux dont l'opérateur a la responsabilité Les espèces susceptibles d'être rassemblées indépendamment d'un établissement La période durant laquelle l'opérateur exerce son activité en lien avec des animaux si elle n'est pas permanente mais saisonnière ou occasionnelle

annexe-9附則

ANNEXE 2 INFORMATIONS EXIGÉES AUX FINS DE LA DÉCLARATION DE MOUVEMENTS DE VOLAILLES Informations à déclarer lors d'une sortie d'un lot de volailles Définitions, précisions et conditions d'application Le numéro de SIRET ou NUMAGRIT de l'opérateur Le nom ou la raison sociale de l'opérateur Le cas échéant, le numéro de SIRET de l'organisation de producteur ou de la personne déclarant pour le compte de l'opérateur Le cas échéant, la raison sociale ou le nom de l'organisation de producteur ou de la personne déclarant pour le compte de l'opérateur Le numéro du lot de volailles L'espèce de volaille concernée La filière concernée L'étage de production concerné Le stade de production concerné Le cas échéant, le mode de production Bio, Plein air, Au sol, En cage Le code INUAV du bâtiment de l'enclos ou du parcours attribué La date de sortie effective des volailles Le type de sortie Sortie partielle ou sortie totale Le nombre total de volailles sorties Le type de destination Couvoir, Elevage, Abattoir, Équarrissage, Particulier, Echanges, Export, Rassemblement Le code INUAV du bâtiment, de l'enclos ou du parcours de destination ou, le cas échéant, le numéro SIRET de l'abattoir ou de l'équarrisseur Obligatoire si le type de destination n'est pas « particulier », « échanges » ou « export » Le code pays de destination des volailles Obligatoire si le type de destination est « Echanges » ou « Export » Le cas échéant, la mention de l'adhésion à la charte salmonelle Oui ou Non Obligatoire si la sortie concerne un lot de volailles des espèces Gallus gallus ou Meleagris gallopavo Le cas échéant, le type des vaccins administrés Obligatoire si la sortie concerne un lot de volailles vaccinées contre les salmonelles Le cas échéant, les noms des vaccins administrés Obligatoire si la sortie concerne un lot de volailles vaccinées contre les salmonelles Le cas échéant, les laboratoires des vaccins administrés Obligatoire si la sortie concerne un lot de volailles vaccinées contre les salmonelles Le cas échéant, les sérotypes des vaccins administrés Obligatoire si la sortie concerne un lot de volailles vaccinées contre les salmonelles Informations à déclarer lors d'une entrée d'un lot de volailles Définitions et précisions Le numéro de SIRET ou NUMAGRIT de l'opérateur Le nom ou la raison sociale de l'opérateur Le cas échéant, le numéro de SIRET ou NUMAGRIT du propriétaire des animaux Obligatoire si l'entrée concerne un lot de volailles des espèces Gallus gallus ou Meleagris gallopavo Le cas échéant, le nom ou la raison sociale du propriétaire des animaux Obligatoire si l'entrée concerne un lot de volailles des espèces Gallus gallus ou Meleagris gallopavo Le cas échéant, le numéro de SIRET de l'organisation de producteur ou de la personne déclarant pour le compte de l'opérateur Le cas échéant, la raison sociale ou le nom de l'organisation de producteur ou de la personne déclarant pour le compte de l'opérateur Le numéro du lot de volailles L'espèce de volaille concernée La filière concernée L'étage de production concerné Le stade de production concerné Le cas échéant, le mode de production Bio, Plein air, Au sol, En cage Le code INUAV du bâtiment, de l'enclos ou du parcours attribué La date d'entrée effective des volailles Le type d'entrée Mise en place initiale ou Complément Le nombre total de volailles entrées Le nombre de mâles présents dans le lot Obligatoire pour les étages multiplication et rente en cas d'entrée de Gallus gallus ou de Meleagris gallopavo L'âge des volailles lors de l'entrée Obligatoire pour les entrées de Gallus gallus ou de Meleagris gallopavo La date d'éclosion Obligatoire pour les entrées de poussins ou de dindonneaux d'un jour Le type d'origine Couvoir, Elevage, Echanges, Import Le code INUAV du bâtiment, de l'enclos ou du parcours d'origine Obligatoire si le type d'origine est « couvoir » ou « élevage » Le code du pays d'origine des volailles Obligatoire si le type d'origine est « Echanges » ou « Import » L'ensemble des INUAV des animaux reproducteurs dont les poussins ou dindonneaux sont issus, avec leur code pays Obligatoire pour les lots de poussins ou dindonneaux d'un jour L'ensemble des INUAV de démarrage des animaux entrés Obligatoire pour les entrées de poulettes démarrées L'ensemble des INUAV de préponte Obligatoire pour les entrées de Gallus gallus ou Meleagris gallopavo en ponte Le cas échéant, la vocation de production pour les œufs produits œufs à couver, œufs embryonnés, œufs coquille, œufs casserie Le cas échéant, la mention de l'adhésion à la charte salmonelle Oui ou Non Obligatoire si l'entrée concerne un lot de volailles des espèces Gallus gallus ou Meleagris gallopavo Le cas échéant, le type des vaccins administrés Obligatoire si l'entrée concerne un lot de volailles vaccinées contre les salmonelles Le cas échéant, les noms des vaccins administrés Obligatoire si l'entrée concerne un lot de volailles vaccinées contre les salmonelles Le cas échéant, les laboratoires des vaccins administrés Obligatoire si l'entrée concerne un lot de volailles vaccinées contre les salmonelles Le cas échéant, les sérotypes des vaccins administrés Obligatoire si l'entrée concerne un lot de volailles vaccinées contre les salmonelles