annexe-9附則
ANNEXE 2 INFORMATIONS EXIGÉES AUX FINS DE LA DÉCLARATION DE MOUVEMENTS DE VOLAILLES Informations à déclarer lors d'une sortie d'un lot de volailles Définitions, précisions et conditions d'application Le numéro de SIRET ou NUMAGRIT de l'opérateur Le nom ou la raison sociale de l'opérateur Le cas échéant, le numéro de SIRET de l'organisation de producteur ou de la personne déclarant pour le compte de l'opérateur Le cas échéant, la raison sociale ou le nom de l'organisation de producteur ou de la personne déclarant pour le compte de l'opérateur Le numéro du lot de volailles L'espèce de volaille concernée La filière concernée L'étage de production concerné Le stade de production concerné Le cas échéant, le mode de production Bio, Plein air, Au sol, En cage Le code INUAV du bâtiment de l'enclos ou du parcours attribué La date de sortie effective des volailles Le type de sortie Sortie partielle ou sortie totale Le nombre total de volailles sorties Le type de destination Couvoir, Elevage, Abattoir, Équarrissage, Particulier, Echanges, Export, Rassemblement Le code INUAV du bâtiment, de l'enclos ou du parcours de destination ou, le cas échéant, le numéro SIRET de l'abattoir ou de l'équarrisseur Obligatoire si le type de destination n'est pas « particulier », « échanges » ou « export » Le code pays de destination des volailles Obligatoire si le type de destination est « Echanges » ou « Export » Le cas échéant, la mention de l'adhésion à la charte salmonelle Oui ou Non Obligatoire si la sortie concerne un lot de volailles des espèces Gallus gallus ou Meleagris gallopavo Le cas échéant, le type des vaccins administrés Obligatoire si la sortie concerne un lot de volailles vaccinées contre les salmonelles Le cas échéant, les noms des vaccins administrés Obligatoire si la sortie concerne un lot de volailles vaccinées contre les salmonelles Le cas échéant, les laboratoires des vaccins administrés Obligatoire si la sortie concerne un lot de volailles vaccinées contre les salmonelles Le cas échéant, les sérotypes des vaccins administrés Obligatoire si la sortie concerne un lot de volailles vaccinées contre les salmonelles Informations à déclarer lors d'une entrée d'un lot de volailles Définitions et précisions Le numéro de SIRET ou NUMAGRIT de l'opérateur Le nom ou la raison sociale de l'opérateur Le cas échéant, le numéro de SIRET ou NUMAGRIT du propriétaire des animaux Obligatoire si l'entrée concerne un lot de volailles des espèces Gallus gallus ou Meleagris gallopavo Le cas échéant, le nom ou la raison sociale du propriétaire des animaux Obligatoire si l'entrée concerne un lot de volailles des espèces Gallus gallus ou Meleagris gallopavo Le cas échéant, le numéro de SIRET de l'organisation de producteur ou de la personne déclarant pour le compte de l'opérateur Le cas échéant, la raison sociale ou le nom de l'organisation de producteur ou de la personne déclarant pour le compte de l'opérateur Le numéro du lot de volailles L'espèce de volaille concernée La filière concernée L'étage de production concerné Le stade de production concerné Le cas échéant, le mode de production Bio, Plein air, Au sol, En cage Le code INUAV du bâtiment, de l'enclos ou du parcours attribué La date d'entrée effective des volailles Le type d'entrée Mise en place initiale ou Complément Le nombre total de volailles entrées Le nombre de mâles présents dans le lot Obligatoire pour les étages multiplication et rente en cas d'entrée de Gallus gallus ou de Meleagris gallopavo L'âge des volailles lors de l'entrée Obligatoire pour les entrées de Gallus gallus ou de Meleagris gallopavo La date d'éclosion Obligatoire pour les entrées de poussins ou de dindonneaux d'un jour Le type d'origine Couvoir, Elevage, Echanges, Import Le code INUAV du bâtiment, de l'enclos ou du parcours d'origine Obligatoire si le type d'origine est « couvoir » ou « élevage » Le code du pays d'origine des volailles Obligatoire si le type d'origine est « Echanges » ou « Import » L'ensemble des INUAV des animaux reproducteurs dont les poussins ou dindonneaux sont issus, avec leur code pays Obligatoire pour les lots de poussins ou dindonneaux d'un jour L'ensemble des INUAV de démarrage des animaux entrés Obligatoire pour les entrées de poulettes démarrées L'ensemble des INUAV de préponte Obligatoire pour les entrées de Gallus gallus ou Meleagris gallopavo en ponte Le cas échéant, la vocation de production pour les œufs produits œufs à couver, œufs embryonnés, œufs coquille, œufs casserie Le cas échéant, la mention de l'adhésion à la charte salmonelle Oui ou Non Obligatoire si l'entrée concerne un lot de volailles des espèces Gallus gallus ou Meleagris gallopavo Le cas échéant, le type des vaccins administrés Obligatoire si l'entrée concerne un lot de volailles vaccinées contre les salmonelles Le cas échéant, les noms des vaccins administrés Obligatoire si l'entrée concerne un lot de volailles vaccinées contre les salmonelles Le cas échéant, les laboratoires des vaccins administrés Obligatoire si l'entrée concerne un lot de volailles vaccinées contre les salmonelles Le cas échéant, les sérotypes des vaccins administrés Obligatoire si l'entrée concerne un lot de volailles vaccinées contre les salmonelles