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Décret n°2026-83 du 12 février 2026 Article 24

Article 24

I. - Pour l'application du deuxième alinéa de l'article 15 en Guadeloupe et à la Réunion, les mots : « le directeur de la mutualité sociale agricole du département » sont remplacés par les mots : « le directeur de la caisse générale de sécurité sociale de Guadeloupe ou de la Réunion ». II. - Pour l'application du décret en Guyane et en Martinique : 1° La référence au département est remplacée par la référence à la collectivité territoriale de Guyane ou de Martinique ; 2° La référence au conseil départemental est remplacée par la référence à l'assemblée de Guyane ou de Martinique ; 3° Au deuxième alinéa de l'article 15, les mots : « le directeur de la mutualité sociale agricole du département » sont remplacés par les mots : « le directeur de la caisse générale de sécurité sociale de Guyane ou de Martinique ». III. - Pour l'application du décret à Mayotte : 1° Au deuxième alinéa de l'article 15, les mots : « de la caisse d'allocations familiales du département, le directeur de la mutualité sociale agricole du département » sont remplacés par les mots : « de l'organisme gestionnaire du régime des prestations familiales et du régime de mutualité sociale agricole à Mayotte » ; 2° La référence aux organismes payeurs est remplacée par la référence à l'organisme payeur.

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