Article 8
L'annexe VII définit les conditions d'obtention de l'attestation de formation à un niveau de conduite des chariots de manutention de catégories 1A, 1B et 3 de la règlementation R. 489 de la CNAM.
Arrêté du 13 février 2026 Article 8
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.