Article 1
Le contingent de capacité du mois de mars 2026, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 8 007,75 kW et 1 202,90 GT pour l'hexagone. Il est réparti par région métropolitaine selon les modalités prévues à l'annexe 1 du présent arrêté.