Article 32
Amendement de l'ITD et de l'e-BCD après une inspection ou le déclenchement d'une enquête. I. - Si, à la suite d'un contrôle en mer et au revisionnage de la vidéo du transfert ou à la la conclusion d'une enquête, le nombre de poissons décompté diffère plus de 10 % par rapport au chiffre inscrit dans la déclaration de transfert (ITD) et sur l'eBCD, ces documents doivent être amendés avant la mise en cage. II. - La modification de l'ITD est faite par le capitaine du navire de capture et signée par les autorités de contrôle. Si les autorités de contrôle ne sont pas présentes lors de la modification des chiffres, une copie de la déclaration de transfert amendée est envoyée par le capitaine du navire de capture à la DGAMPA pour signature par les autorités du pavillon. La copie de l'autorisation de transfert, doit ensuite être jointe à l'autorisation originale, le cas échéant. S'il s'agit d'un transfert de contrôle, les résultats du transfert de contrôle doivent également accompagner l'autorisation de transfert originale. III. - En cas de nécessité de modification des chiffres après inspection à bord d'un remorqueur, une copie de la déclaration de transfert est envoyée par le capitaine du remorqueur à la DGAMPA pour modification du chiffre et signature par les autorités du pavillon. Le capitaine du navire de capture est informé de la modification effectuée. La copie de l'autorisation de transfert doit ensuite être jointe à l'autorisation originale, le cas échéant. S'il s'agit d'un transfert de contrôle, les résultats du transfert de contrôle doivent également accompagner l'autorisation de transfert originale. IV. - Par dérogation aux alinéas 2 et 3, en cas d'impossibilité d'impression, le capitaine du navire doit le signaler à la DGAMPA pour que la copie amendée de l'autorisation de transfert, et les résultats du transfert de contrôle le cas échéant, soient transmis à l'Etat de la ferme pour information.